CHRISTOPHE GRUDLER

UNESCO « Mémoire de la Grande Guerre » : quel gâchis !!!!

Florian Bouquet, Président du Conseil départemental a présenté, lors de la dernière séance du Conseil départemental, un budget fondé sur des économies de bouts de chandelles, sans aucune intelligence politique. 

Aujourd'hui, il prend la décision de renoncer à verser une cotisation à l'association qui porte le dossier UNESCO "Mémoire de la Grande Guerre". Et, ainsi, de priver nos commerçants et artisans, de retombées économiques importantes. Des millions d’euros, dépensés par les «touristes de mémoire», iront, maintenant, vers d’autres départements limitrophes.

Sans parler des subventions de l’Etat et de l’Europe, qui ne seront plus allouées pour aider les communes à embellir et entretenir les sites.

Quel gâchis ! Quelle absence de vision !! Alors que nous avions tout fait pour être dans la dynamique.

Tout cela pour faire des économies !!! Il y a bien d’autres sources d’économies !!! Mais encore aurait-il fallu que Florian Bouquet accepte de baisser son train de vie, notamment sur le budget « frais de bouche » qui s'élève à 45 000 euros !!!!

Florian Bouquet renie ainsi sa parole: en mai 2013, il avait voté, comme tous les élus du Département, ma motion demandant l’inscription du Territoire de Belfort au projet UNESCO « Grande Guerre ». Et maintenant, il saborde le projet !!!

On en arrive à un système de double langage regrettable: le Département dit vouloir soutenir ses artisans et ses commerçants, mais il fait exactement le contraire en rejetant toute initiative permettant de booster leur chiffre d’affaires…

Et il en va de même pour le Grand Belfort: Damien Meslot, et son jeune et fidèle assistant Ian Boucard, sont venus mercredi dernier devant les artisans expliquer, par de belles déclarations d'intention leur soutien à leur activité… Mais, dans le même temps, ils refusent d’accueillir le Musée National de l’Infanterie à Belfort, comme je le proposais, garantissant un profond développement à tous les commerçants et artisans du secteur de la Vieille-Ville.

Et, bien sûr, ils sont d’accord avec la décision de F. Bouquet, puisque celui-ci ne fait rien sans l’accord du maire de Belfort.

On assiste, malheureusement, à un vrai travail de sape collectif de l’intérêt économique de Belfort et de l'ensemble du Territoire. Tout cela par manque de vision et d’objectifs à moyen et long terme.

La nécropole de Morvillars, qui devait faire partie des "sites UNESCO"

 

Florian Bouquet : "des faits graves"

Après avoir refusé de répondre à ma question sur le cumul de ses indemnités, lors de notre débat d'orientation budgétaire (lire ici), Florian Bouquet, président du Conseil Départemental, a finalement été obligé de réagir le lendemain, sous la pression médiatique.

Il a reconnu qu'il avait bien conservé sa rémunération d'attaché parlementaire pendant un an après sa prise de fonction comme président, soit jusqu'en mars 2016.

M. Bouquet affirme aujourd'hui, sur le blog politique de France 3, que cela n'avait "rien d'immoral". De tels propos sont inacceptables.

Financièrement, n'y a-t-il « rien d'immoral » à "se servir sur la bête" en cumulant les indemnités publiques ?

D'avril 2015 à mars 2016, M. Bouquet a gagné tous les mois:

     - 3600 euros nets (président du Conseil départemental) +

     - la bonification de la commission permanente +

     - 1256 euros nets (vice-président de la CAB) +

     - 760 euros nets (président du SDIS) +

     - 2000 euros nets (président de Territoire Habitat) +

    - 2611 euros par mois avec la rémunération d'attaché parlementaire du député Meslot (s'il a conservé la même rémunération qu'avant son élection).

Au total, Florian Bouquet cumulait près de 10.000 euros de fonds publics par mois.

Il essaie de le faire oublier, en nous faisant croire qu’aujourd’hui, il ne gagne que 3600 euros par mois…il reste Président de Territoire Habitat et du SDIS et semble oublier une nouvelle fois de l'indiquer aux contribuables.

Chercherait-il à prendre les gens pour des imbéciles en leur faisant croire que la fonction de Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort est compatible avec un poste d’assistant parlementaire. La simple ouverture de son agenda devrait permettre de voir que ce n’était pas matériellement possible.

N’y a-t-il "rien d’immoral", à l'heure où nos concitoyens vivent des fins de mois difficiles, et où on leur demande des sacrifices, pendant que d'autres se servent ?

Plus globalement, j'avais proposé il y a 10 jours de nouvelles règles pour la transparence sur le métier d'attaché parlementaire. Le Conseil départemental du Territoire de Belfort a mis en place un "contrôleur aux fraudes RSA"; très bien. Mais je pense qu'il faudrait créer nationalement un poste de "contrôleur aux fraudes d'indemnités d'attaché parlementaire" : je crois qu'il y aurait là quelques millions d'euros à récupérer, en exigeant le remboursement des sommes dont on prouverait qu’elles ont été détournées.

Légalement, sur le cas Florian Bouquet, il y a un autre problème, et les faits sont là aussi très graves. Pour moi, il y a eu volonté de cacher cette rémunération et ce lien à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

En effet, Florian Bouquet n’a pas rempli sincèrement sa déclaration d’intérêt au moment de sa prise de fonction. Le but de cette première déclaration était seulement de dire ce qu’il gagnait avant sa prise de fonction. Des erreurs, ou omissions s’y trouvent : ce n’est pas l’Assemblée nationale qui était son employeur, mais le député-maire de Belfort Damien Meslot, homme politique de premier plan dans le département que M. Bouquet préside désormais. Et cela constitue bien un conflit d’intérêts qu’il était obligatoire de signaler à la Haute Autorité. Un conflit d’intérêt, dit la loi de 2013, est « une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». En l’espèce, c’est bien le cas. 
Pour le budget du SDIS par exemple, lorsque le président Bouquet demande une réduction importante de la participation de la CAB, présidée par son employeur-député, défend-il l’intérêt de son employeur ou celui de la collectivité qu’il préside ?

C’est pour surveiller ce genre d’opérations – et éventuellement donner son accord si tout est ok – que la Haute Autorité demande à connaître tous les conflits d’intérêts potentiels.

Florian Bouquet avait deux mois après sa nomination pour signaler ce lien avec le député-maire à la Haute-Autorité, surtout si – comme il l’indique – son temps de travail a été modifié : un nouveau contrat de travail a donc dû être rédigé, ce qui constitue bien un fait nouveau à signaler.

Idem pour Damien Meslot, qui a normalement rempli sa déclaration d’intérêts en 2014, signalant Florian Bouquet comme attaché parlementaire. Mais il aurait dû signaler au plus tard en juin 2015 le fait que son attaché parlementaire, qu’il continuait à rémunérer, était devenu président du Département. Il a fallu attendre le 6 février 2017 - il y a cinq jours - pour que M. Meslot mette à jour sa déclaration à la Haute-Autorité, excluant maintenant M. Bouquet, qu’il ne rémunère plus depuis avril 2016.

Bref, tout cela donne clairement l’impression que la rémunération de M. Bouquet a voulu être cachée. Il faut donc qu’il rédige enfin une déclaration d’intérêts correcte, avec toutes les modifications intervenues depuis qu’il est président, afin qu’il revienne normalement dans la loi.

Il va falloir enfin redonner toute sa crédibilité à notre département, en montrant sa totale indépendance vis-à-vis des autres collectivités et élus du Territoire de Belfort, afin d’agir en toute indépendance, dans l’unique intérêt général des habitants. 

Le préfet du Territoire de Belfort otage des règlements de compte politiques de M. Bouquet

Comme le veut la tradition républicaine, et peut-être l'obligation légale, les préfets viennent chaque année présenter devant l'assemblée plénière des Conseils départementaux le "rapport annuel des services de l'Etat dans le département".

Cette année, Florian Bouquet, le très compétent président du Conseil départemental du Territoire de Belfort, a décidé d'innover : il a refusé d'inviter le préfet à une séance plénière, mais il l'a invité à un petit huis clos avec les seuls élus de la majorité départementale !!!! Et tout cela sans prévenir le préfet.

Fidèle à la tradition républicaine, le représentant de l'Etat a souhaité prolonger la réunion par un déjeuner en préfecture, avec tous les élus départementaux, puisque ceux-ci étaient censés participer à la réunion de travail du matin.

Tous les élus d'opposition se sont donc retrouvés seuls à midi en préfecture, car la réunion au Conseil départemental a duré jusqu'à 13 h. A l'unanimité, les élus d'opposition ont décidé de ne pas participer au repas, afin de dénoncer les méthodes de Florian Bouquet. Ils se sont bien sûr excusés auprès de Monsieur le préfet.

A 12 h 20, après avoir été interpellé par la préfecture, que nous avions saisi, M. Bouquet a fait envoyer un mail à tous les élus départementaux expliquant qu'il y avait eu "un quiproquo entre le cabinet du Préfet et celui du Conseil départemental".

Quel quiproquo ? Depuis quand les préfets sont chargés de convoquer une réunion du Conseil départemental ?

M. Bouquet le sait parfaitement puisque, depuis son élection comme conseiller général en 2008, il a participé à ces mêmes réunions, à l'invitation de la précédente majorité départementale...

Pour nous, ce n'est pas une "erreur" : c'est une volonté délibérée de mettre à l'écart les élus qui dérangent, comme d'autres épisodes nous le prouvent.

La semaine dernière, M. Bouquet s'est fait voter à une courte majorité (9 contre 8, Udi et Républicains pour, Modem et groupe Union républicaine contre) la prise en charge de ses frais d'avocats par le contribuable, afin de régler ses comptes politiques en attaquant en justice des membres de son opposition, qui ne font que leur travail.

Quel triste spectacle ! Avec à l'arrivée la prise en otage du préfet, premier représentant de l'Etat dans le département, qui se retrouve malgré lui au milieu de règlements de compte politiques.

Il est temps que l'intelligence triomphe, dans l'intérêt du Territoire de Belfort et de ses habitants.

Conseil départemental : violente attaque du Président contre l’Est Républicain et contre moi

Le président LR du Conseil départemental du Territoire de Belfort Florian Bouquet n'a décidément aucun sens politique. Alors que la polémique sur le mal-être des agents du Conseil départemental était oubliée, il remet le couvert aujourd'hui en séance.

M. Bouquet souhaite m'attaquer en justice pour diffamation, ainsi que le journal L'Est Républicain, pour... les éclaircissements que je demandais le 30 juin dernier sur la situation du personnel départemental, alors en plein malaise (voir, ci-dessous, le Compte-rendu de mon intervention au CD).

 "Diffamation" crie-t-il, 5 mois après !!! Continuant ainsi sa vendetta contre moi (Je rappelle que j'ai voté pour lui comme président du Conseil départemental, mais qu’il a refusé 48 h plus tard que je fasse partie de la majorité... nous plaçant de facto, Julie de Breza et moi-même, dans l'opposition).

En fait, il demande aujourd'hui la "protection fonctionnelle" pour faire financer par la collectivité ses règlements de compte politiques contre le Centre et le quotidien régional L'Est Républicain.

Il y a quelques mois, M. Bouquet supprimait des subventions parce que le Département n'avait plus d'argent...et aujourd'hui il fait valider par l'assemblée des milliers d'euros de frais d'avocat pour mener à bien sa politique politicienne, notamment contre le Centre.

Aucune inquiétude sur le fond car le droit est pour nous :
- il n'y a eu aucune diffamation en l'espèce et, en tout état de cause, le délai pour porter plainte est passé (3 mois).
- les textes disent clairement (extrait en illustration) que l'assistance fonctionnelle "n'a pas pour objet la prise en charge par la collectivité de la poursuite dans le prétoire des débats politiques"

M. Bouquet a visiblement besoin de conseil juridique...

En tout cas, j'espère que cette pitoyable polémique n'a rien à voir avec la primaire "de la droite et du centre", où certains voudraient nous faire payer notre engagement dévoué à la candidature d'Alain Juppé.

Mais c’est très curieux que cette attaque arrive justement entre les 2 tours. M Bouquet se serait-il approprié les méthodes de M. Poutine, qui soutient François Fillon, pour museler la presse et l'opposition ?

Mais qu'il se rassure, ce type de comportement ne peut que nous inciter encore davantage à poursuivre le combat, pour mettre en place des politiques qui ne passeront pas leur temps à taper sur les centristes, et qui préféreront, avec eux, s'occuper de leurs concitoyens.

 

La loi est claire (encadré) sur l'utilisation en justice des fonds publics.

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Ci-dessous, le Compte-Rendu de ma déclaration lors du Conseil Départemental.

Chacun jugera de la diffamation dont m'accuse le Président.

 

Florian Bouquet doit renoncer aux 3% d'augmentation de la taxe foncière

J'apprends, dans l'Est Républicain du 19 Juin, que le Département du Territoire de Belfort vend pour 6,5 millions d'euros d'actions qu'il détenait dans la Sempat (Tandem) à la Communauté d'Agglomération Belfortaine (CAB).

Il s'agit ici d'une simple application de la loi NOTRe, qui oblige, en 2016, les Départements à vendre leurs participations dans les structures économiques (cette compétence étant transférée à la Région).

Ajouté à d'autres actions vendues à la Région, c'est près de 7 millions d'euros de recettes - non budgétées - qui arrivent au Conseil départemental.

Lorsque j'avais annoncé l'obligation de vendre ces actions en 2016 lors du débat d'orientation budgétaire, et du vote du budget primitif, Florian Bouquet m'avait ri au nez. Il a préféré jouer le couplet de l'absence de recettes suffisantes, l'obligeant à augmenter les impôts cette année : + 3% d'augmentation de la taxe foncière, malgré ses promesses électorales !

Ce qui, ajoutés aux 6% d'augmentation de la taxe sur les ordures ménagères votés par M. Meslot, représente une addition salée pour les habitants de Belfort et du Territoire.

À date, le Département se trouve avec 8 millions de recettes de plus que celles estimées dans son budget (7 millions d'actions vendues + 1 million de taxe professionnelle - CVAE - supplémentaire).

Gouverner c'est prévoir : soit ce budget voté il y a trois mois n'était pas sincère, soit nous avons affaire à de vrais amateurs...

Devant ces recettes nouvelles, qui représentent 10 fois plus que le produit supplémentaire d'impôt voté, je demande à Florian Bouquet de renoncer à cette  augmentation des impôts qu'il a fait voter au printemps.

Il partirait ainsi sur des bases consensuelles avant notre réunion publique du 30 juin. A défaut, nous dénoncerions cette augmentation d'impôts non justifiés, sur le dos des contribuables.

« Un juste partage des choses » en Bourgogne-Franche-Comté

Lors des dernières élections régionales, avec notre liste d’union du centre « Trois millions de raisons », nous avons mené une campagne active défendant l’équilibre des territoires, au sein de cette région Bourgogne-Franche-Comté.

La plupart des « grandes listes » ont repris le même discours…histoire de s’attirer des sympathies électorales dans les 8 départements…et de bien vite les oublier !

L’élection passée, que voit-on ? Des listes, à gauche et à droite, renient cette notion d’équilibre, pour défendre uniquement Dijon ou Besançon, en jouant la Bourgogne contre la Franche-Comté. C’est se moquer des électeurs après six mois d’exercice.

Je redis l’impérieuse nécessité de l’équilibre des territoires entre toutes les composantes de la Bourgogne-Franche-Comté : au-delà de Besançon et de Dijon, l’équilibre doit s’étendre à toute la Côte d’Or, Doubs, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Nièvre, Yonne, Jura et Territoire de Belfort. C’est aussi par la proximité territoriale, en lien avec les Conseils départementaux, que la Région se construira une image.

Dans ce cadre, ce n’est pas un gros mot d’admettre qu’au nom de cet équilibre Dijon soit la capitale de la Région, le lieu des assemblées plénières,  et Besançon le siège institutionnel de la Région. C’est un juste partage des choses.

Comme il devra y avoir demain un juste partage avec les territoires plus excentrés (Nièvre, Nord-Franche-Comté, etc.). La politique politicienne et partisane n’a rien à voir là-dedans.

Au lieu de cela, bien loin des idées portées par leurs listes lors des élections régionales, certains veulent faire du corporatisme territorial. « Tout chez moi et rien chez les autres ». Ce serait un terrible échec si, sur un tel dossier imposant le consensus et non le rapport de force, on en venait à un vote des Bourguignons contre les Francs-Comtois et réciproquement.

La nouvelle Région, dans laquelle nous sommes tous embarqués, est un bateau fragile : un sabordage en règle et des querelles de clochers ne seront d’aucune aide pour les trois millions d’habitants que nous sommes.

Nous lançons donc un ultime appel à la raison.

Intercommunalité : "Le Département est absent du débat",

En tant que conseiller départemental du Territoire de Belfort, je "prends acte" de la décision de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de faire cohabiter en 2017 trois entités intercommunales dans le Territoire de Belfort.

Mais je regrette l'absence totale du Conseil départemental du Territoire de Belfort dans les débats. Le Département est compétent dans l'aménagement du territoire et est, par vocation, le garant de l'équilibre entre ses composantes géographiques. C'est hallucinant de constater que pour un sujet qui le touche directement, le Conseil départemental n'a pas été capable de donner un avis formel au préfet !

J'avais demandé, lors de notre dernière séance, un débat public sur cette question au sein de notre assemblée. Florian Bouquet m'a répondu qu'il voulait le faire...mais ce sera après la bataille, une fois que tout aura été décidé par la CDCI et le préfet (qui publiera son schéma intercommunal au plus tard le 30 mars...veille de la session budgétaire du Département) !!!

Le président du Conseil départemental siège bien à la CDCI mais pendant tous les débats de lundi il n'a pas ouvert la bouche ! La presse n'a pas pu le constater car un scandaleux huis-clos a été prononcé : y avait-il des choses à cacher au grand public ?

Il y a clairement une immense lacune de notre collectivité qui devait être leader dans ce débat, aux côtés du préfet. Au lieu de cela, nous avons fait carpette !

Voilà qui augure bien mal de l'avenir du Conseil départemental en tant que collectivité de premier rang.

Dans les faits, la CDCI crée une communauté de communes Nord Territoire pauvre en potentiel fiscal et en nombre d'habitants. Tout le monde sait que, non viable, elle sera absorbée par la CAB d'ici 5 à 6 ans.

Le Conseil départemental du Territoire de Belfort, qui a failli dans l'élaboration du schéma intercommunal, a encore - s'il le veut bien - un rôle à jouer à partir du 1er janvier 2017 : il reste le garant de l'équilibre des territoires.

Je souhaite qu'il mette en place un dispositif de solidarité vis à vis de la communauté de communes la plus pauvre, en fléchant directement des crédits en sa direction, et en limitant la participation financière de cette intercommunalité à des structures comme le SDIS par exemple. Tous les habitants du Territoire de Belfort - privés de débat sur la question intercommunale - seraient ainsi logés à la même enseigne en terme de ressources budgétaires pour leurs collectivités.

Communiqué

Suite aux braquages qui ont eu lieu dans notre canton, Julie de Breza et moi avons diffusé le communiqué suivant:

« Deux braquages violents, ayant blessé deux commerçants, ont touché en 24 h le quartier de Belfort Nord, au cœur de notre canton. Nous condamnons avec la plus grande fermeté ces lâches attaques et demandons que tous les moyens soient mis en œuvre pour punir sévèrement les coupables, quel que soit leur âge. De tels actes délinquants doivent être châtiés de façon implacable.

Nous faisons part de notre solidarité aux commerçants, blessés physiquement et moralement sur leur lieu de travail. Nous les avons rencontré ce jour sur le terrain, en même temps que les habitants du quartier, excédés par ces faits divers qui montrent une dégradation de la situation sur le quartier. Le ras-le-bol est général.

Depuis des années, notamment lors des conseils de quartier, nous demandons, avec les habitants, la mise en place de caméras et une présence accrue de la police. La réouverture d’un commissariat de police de proximité à Belfort Nord – que nous avons déjà demandé - est plus que jamais d’actualité.

Au-delà du quartier, la délinquance a progressé de plus de 4% sur Belfort Ville entre 2013 et 2014. L’objectif politique de faire de Belfort « une des villes les plus sûres de France » est loin d’être atteint, et nous ne pouvons que le déplorer collectivement. Nous sommes prêts à nous associer, avec notre connaissance du terrain, a toute initiative permettant de faire baisser la délinquance à Belfort, en passant des paroles aux actes. »

 

Julie de Breza et Christophe Grudler

Conseillers départementaux du Territoire de Belfort

Canton de Belfort 3

Je retire ma candidature à la présidence du Conseil départemental

Je me suis déclaré candidat à la présidence du Conseil Départemental du Territoire de Belfort après les élections de dimanche, pensant que mon expérience, mes compétences et mon état d'esprit de rassemblement au-delà des partis permettaient d'assurer la cohésion de la nouvelle majorité départementale. Celle-ci a le devoir de réussir, à l’heure où notre département est face à son avenir, avec un chômage record à 11,7% et un taux de RSA unique dans le Grand Est.

Cette nouvelle majorité compte 80% d’élus qui n’ont jamais siégé dans une telle assemblée, et qui ont besoin d’être guidés, au risque d’aller rapidement dans le mur.

Ce jeudi matin, après trois jours d'échange avec mes collègues du Conseil départemental, j'ai décidé de retirer ma candidature.

Malgré une entente et un respect réciproque avec une grande majorité de mes collègues élus, les conditions d'une majorité de vote pour la présidence, puis la gouvernance, n'étaient pas réunies malgré les efforts que j’ai déployés.

Plutôt que d'ajouter de la confusion dans la constitution d'une nouvelle majorité, j'ai donc préféré renoncer à cette initiative - au nom de l'intérêt général et de l'esprit de rassemblement qui a toujours été le mien.

Bien évidemment, ma détermination à faire avancer le département et ses habitants sur la voie du progrès autour de valeurs humanistes est toujours aussi forte. C’est le mandat que m’ont donné les électeurs du Territoire de Belfort et je le mènerai à bien avec force et détermination.

Non M. Sarkozy, Belfort n'est pas dans le Jura

Ma victoire sur le député-maire UMP de Belfort Damien Meslot a un retentissement national. Elle me vaut la colère de Nicolas Sarkozy et les félicitations de François Bayrou.

S'exprimant sur la défaite de son poulain, Nicolas Sarkozy a expliqué mardi devant les parlementaires UMP et à l'Agence France Presse. "Ne pas accepter ce qui s'est passé dimanche dans le Jura où le député UMP Damien Meslot a été battu par une coalition Modem-PS".

"Non M. Sarkozy, Belfort n'est pas dans le Jura.

 

Et non M. Sarkozy il n'y a pas eu de coalition Modem-PS. Ce nouveau gros mensonge a été véhiculé par votre protégé venu se plaindre vers vous après sa défaite. Ne vous laissez pas intoxiquer ! Ne vous laissez pas aveugler par cette défaite !

 

Notre binôme Modem-Modem a battu les candidats du PS, divers gauche et du Front National au premier tour, et M. Meslot de l'UMP au deuxième tour : cela s'appelle un vote démocratique.

Les électeurs du PS ont appliqué l'adage "Au premier tour on choisit, au deuxième tour on élimine". Une bonne partie des électeurs UMP du canton, choqués par l'agression de M. Meslot venu se présenter contre moi sur mon canton, a préféré voter pour Julie de Breza et moi dès le premier tour.

Nicolas Sarkozy aurait dû faire preuve de davantage de clairvoyance, avant de venir soutenir cette candidature de division. Il devrait aussi influencer son poulain battu, qui n'a pas retenu la leçon des urnes, et essaie de me marginaliser dans le nouvel organigramme du Conseil departemental, au lieu de chercher le rassemblement et l'apaisement.
En tout cas, l'attaque de Nicolas Sarkozy a suscité une vive réaction de François Bayrou, qui s'est félicité mardi soir de "la victoire de son ami Christophe Grudler", qu'il a cité trois fois à l'antenne dans l'émission de Laurence Ferrari sur I-télé. Il a reparlé de cette victoire ce mercredi matin sur France 2. 

 

Voir la vidéo de France2: