CHRISTOPHE GRUDLER

Ian Boucard passera en correctionnelle le 17 avril à Besançon

Le Tribunal de grande instance de Besançon a convoqué en correctionnelle le 17 avril prochain le député LR Ian Boucard, tout récemment nommé directeur de campagne du maire LR de Belfort Damien Meslot.

Il est poursuivi depuis 2017 pour « manoeuvres frauduleuses », en ayant fait imprimer puis distribuer de faux tracts France Insoumise et Front National, appelant à voter pour lui et son suppléant Damien Meslot, lors des législatives de juin 2017 sur la 1ere circonscription du Territoire de Belfort, où ils se présentaient face à Christophe Grudler (Modem/Majorité présidentielle) et son suppléant Thierry Besson (LREM/Majorité présidentielle). Les faux documents lui avaient permis de gagner d’un peu plus de 250 voix.

Deux plaintes avaient été déposées : l’une administrative auprès du Conseil constitutionnel, qui a annulé l’élection (provoquant une partielle en janvier 2018, remportée par Ian Boucard), et une autre au pénal, car ces faits - reconnus par M. Boucard - sont un délit (qui sera jugé le 17 avril 2020 à Besançon).

En février 2018, le Tribunal de grande instance de Belfort avait également débouté MM. Boucard et Meslot qui ne voulaient pas que leur adversaire Christophe Grudler les qualifie de « fraudeurs ». Le TGI avait relevé que, puisque le Conseil constitutionnel avait annulé l’élection pour manoeuvres frauduleuses, M. Grudler avait parfaitement le droit de les traiter de fraudeurs.

Avec Marie-José Fleury, nous n'allons d’ailleurs pas nous gêner pour le rappeler dans le cadre des élections municipales qui s’ouvrent. Au lieu de jouer l’apaisement et de faire amende honorable, Damien Meslot a poussé la provocation jusqu’à nommer Ian Boucard directeur de sa campagne électorale municipale. Un mois plus tard, il passera en correctionnelle. Avec un tel duo de fraudeurs pour diriger la liste du maire sortant, il va falloir que tous les candidats aux municipales de Belfort redoublent de vigilance.

Ian Boucard était déjà passé en correctionnelle à Besançon en juillet 2019, mais son avocat avait obtenu un report, le temps de demander une « exception de constitutionnalité ». Au mois d’octobre 2019, la Cour de cassation lui a donné tort, et confirmé qu’il n’y avait pas de problème de constitutionnalité pour poursuivre M. Boucard au pénal. La Cour de cassation a donc demandé au TGI de Besançon de déférer une nouvelle fois Ian Boucard devant le tribunal correctionnel, ce qui sera fait le 17 avril, un mois après les élections municipales de Belfort.

Commissariat de police de Belfort : Le ministre C. Castaner me répond.

Le 19 septembre 2019, le bureau départemental du syndicat de Police ALLIANCE alertait l’ensemble des parlementaires du Territoire de Belfort sur la situation préoccupante des effectifs de la DDSP 90.

Je me suis immédiatement saisi du dossier. J'ai reçu le secrétaire départemental Sébastien GARCIA, et les membres du bureau d’ALLIANCE 90 le 11 octobre. À cette occasion, les délégués ont pu m'exposer, de manière complète et exhaustive, les difficultés qu’ils rencontrent en terme d’effectif.

J'ai attiré l’attention du Ministre de l’Intérieur CASTANER, le 16 octobre 2019.

Le Ministre a immédiatement pris les mesures nécessaires pour répondre à ces préoccupations : deux arrivées sont intervenues dès la fin du mois de novembre et deux autres sont déjà programmées pour mars 2020. Par ailleurs le Ministre s’engage à ce que « la possibilité d’affecter de nouveaux policiers (soit) examinée avec attention lors des prochains mouvements de personnels » afin de « garantir une capacité opérationnelle des forces de police adaptée aux attentes de nos concitoyens » dans le Territoire de Belfort.

Je ne peux qu'être satisfait de ces premières mesures et je reste pleinement mobilisé, aux côtés des policiers du Territoire et de leurs représentants syndicaux, pour que la disposition des moyens humains et matériels nécessaires soit assurée de façon pérenne.  C’est mon devoir de responsable politique d’y veiller car il en va de la sécurité quotidienne des Belfortains.

Cour d’appel de Besançon : Florian Bouquet débouté

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Besançon vient de débouter Florian Bouquet, président du Conseil départemental du Territoire de Belfort, qui voulait absolument que je sois mis en examen pour diffamation, suite à mes propos visant à défendre le personnel du Département. La Chambre de l’instruction retoque sa demande.

Le 30 juin 2016, en pleine séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort, j'ai pris la défense du personnel du Conseil Départemental, qui travaille alors dans un climat très pesant. « Il faut que tous les agents de la collectivité se sentent bien. Il y a de la souffrance, de la dépression. Il y a, Monsieur le Président, une plainte auprès du procureur de la République de la part de syndicats, d’agents. Une enquête va se faire peut-être… », avais-je alors expliqué.

S’estimant diffamés par ces propos, Florian Bouquet, président du Conseil départemental du Territoire de Belfort, et Maurice Tubul, directeur général des services (DGS), portent plainte en diffamation contre moi. Auditionné par la juge d’instruction de Belfort, j'ai  expliqué ne pas comprendre cette plainte, car je n'avais cité dans ces propos, ni Florian Bouquet, ni Maurice Tubul… La juge d’instruction suit ce constat et, dans son rapport au Procureur de la République de Belfort, refuse de me mettre en examen, et me donne le statut de « témoin assisté » : je ne serai pas renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diffamation…

Colère de Florian Bouquet et Maurice Tubul, qui veulent en découdre devant les tribunaux avec leur principal adversaire. Le 23 janvier 2018, les deux hommes interjettent appel auprès de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Besançon, en raison de « l’absence de mise en examen de Christophe Grudler et l’absence de renvoi devant le tribunal correctionnel de ce dernier »…

La Chambre d’Instruction de la Cour d’appel a rendu son arrêt le 11 avril 2018 : elle donne entièrement tort au Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort et à son DGS. Les attendus du jugement sont particulièrement cinglants contre MM. Bouquet et Tubul :

« Attendu que, si cette intervention s’adressait au Président du conseil départemental, Christophe Grudler ne l’a cité qu’à titre d’interlocuteur sans lui imputer la moindre responsabilité dans la souffrance au travail que subiraient des agents de cette collectivité ; que Christophe Grudler s’est borné à faire un constat et à informer ensuite le président et les membres du conseil départemental présents de l’existence d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République, sans mentionner les personnes contre lesquelles elle était dirigée et sans que figure dans son intervention le moindre propos injurieux ou diffamatoire à l’égard de quiconque.

Attendu qu’enfin, si les éléments extrinsèques de nature à donner à l’expression incriminée son véritable sens doivent être pris en considération, il ne peut qu’être constaté qu’il ne résulte pas du compte-rendu de la séance du conseil départemental du 30 juin 2016 que Florian Bouquet et Maurice Tubul étaient visés et mis en cause, même de manière indirecte, dans les propos de Christophe Grudler. »

En conséquence de quoi, la Chambre d’instruction confirme l’ordonnance attaquée par MM. Bouquet et Tubul : "il n’y aura pas de mise en examen de Christophe Grudler".

Je me félicite de ce jugement, mais j’interpelle tous les démocrates sur les dangers du système Bouquet. Où va-t-on si, dans des assemblées démocratiquement élues, le président porte plainte pour diffamation dès que des conseillers disent quelque chose qui ne lui convient pas en séance publique… 

Mais, l’acharnement contre moi est tel que j’attends maintenant que MM. Bouquet et Tubul fassent un pourvoi en Cour de Cassation. Ils peuvent le faire sans que cela leur coûte grand chose à titre personnel : leurs avocats sont payés par le contribuable… Les habitants du Territoire de Belfort apprécieront !!!

Mais quel gâchis ! 

Deux emplois du Conseil départemental à la permanence parlementaire de D. Meslot ?

Je me réjouis de la "volonté de transparence" de Florian Bouquet, qui reconnait publiquement qu'il gagnait près de 10.000 euros d'argent public par mois jusqu'en mars 2016, avec une rémunération d'attaché parlementaire payée, pendant un an, par Damien Meslot.
Puisque le président Bouquet affirme dans la presse qu'il veut jouer cartes sur table, et donc qu'il n'a rien à cacher, je lui poserai une question simple, qui appelle une réponse simple et immédiate :

Pourquoi deux salariées, rémunérées par le Conseil départemental du Territoire de Belfort, travaillent-elles depuis deux ans à la permanence parlementaire du député Meslot, avec lesquelles elles n'ont a priori aucun lien hiérarchique ?

Sont-elles venues pour aider pendant un an M. Bouquet à boucler ses dossiers d'attaché parlementaire ?

Sont-elles en "stage" depuis deux ans chez le député Meslot, payées par le contribuable du Territoire de Belfort ??

Ou ont-elles maintenant un contrat avec le député-maire ??

Je remercie d'avance M. Bouquet pour sa réponse rapide et argumentée, car je ne veux pas croire une seconde qu'il s'agisse d'un détournement de moyens humains du Conseil départemental... Il y a sans doute une explication, nous devons tous savoir ce qu'il en est. C'est le but de ma question.
Evidemment, la qualité professionnelle de ces deux personnes n'est nullement mise en cause, car elles obéissent aux ordres de leur supérieur hiérarchique.

Florian Bouquet : "des faits graves"

Après avoir refusé de répondre à ma question sur le cumul de ses indemnités, lors de notre débat d'orientation budgétaire (lire ici), Florian Bouquet, président du Conseil Départemental, a finalement été obligé de réagir le lendemain, sous la pression médiatique.

Il a reconnu qu'il avait bien conservé sa rémunération d'attaché parlementaire pendant un an après sa prise de fonction comme président, soit jusqu'en mars 2016.

M. Bouquet affirme aujourd'hui, sur le blog politique de France 3, que cela n'avait "rien d'immoral". De tels propos sont inacceptables.

Financièrement, n'y a-t-il « rien d'immoral » à "se servir sur la bête" en cumulant les indemnités publiques ?

D'avril 2015 à mars 2016, M. Bouquet a gagné tous les mois:

     - 3600 euros nets (président du Conseil départemental) +

     - la bonification de la commission permanente +

     - 1256 euros nets (vice-président de la CAB) +

     - 760 euros nets (président du SDIS) +

     - 2000 euros nets (président de Territoire Habitat) +

    - 2611 euros par mois avec la rémunération d'attaché parlementaire du député Meslot (s'il a conservé la même rémunération qu'avant son élection).

Au total, Florian Bouquet cumulait près de 10.000 euros de fonds publics par mois.

Il essaie de le faire oublier, en nous faisant croire qu’aujourd’hui, il ne gagne que 3600 euros par mois…il reste Président de Territoire Habitat et du SDIS et semble oublier une nouvelle fois de l'indiquer aux contribuables.

Chercherait-il à prendre les gens pour des imbéciles en leur faisant croire que la fonction de Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort est compatible avec un poste d’assistant parlementaire. La simple ouverture de son agenda devrait permettre de voir que ce n’était pas matériellement possible.

N’y a-t-il "rien d’immoral", à l'heure où nos concitoyens vivent des fins de mois difficiles, et où on leur demande des sacrifices, pendant que d'autres se servent ?

Plus globalement, j'avais proposé il y a 10 jours de nouvelles règles pour la transparence sur le métier d'attaché parlementaire. Le Conseil départemental du Territoire de Belfort a mis en place un "contrôleur aux fraudes RSA"; très bien. Mais je pense qu'il faudrait créer nationalement un poste de "contrôleur aux fraudes d'indemnités d'attaché parlementaire" : je crois qu'il y aurait là quelques millions d'euros à récupérer, en exigeant le remboursement des sommes dont on prouverait qu’elles ont été détournées.

Légalement, sur le cas Florian Bouquet, il y a un autre problème, et les faits sont là aussi très graves. Pour moi, il y a eu volonté de cacher cette rémunération et ce lien à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

En effet, Florian Bouquet n’a pas rempli sincèrement sa déclaration d’intérêt au moment de sa prise de fonction. Le but de cette première déclaration était seulement de dire ce qu’il gagnait avant sa prise de fonction. Des erreurs, ou omissions s’y trouvent : ce n’est pas l’Assemblée nationale qui était son employeur, mais le député-maire de Belfort Damien Meslot, homme politique de premier plan dans le département que M. Bouquet préside désormais. Et cela constitue bien un conflit d’intérêts qu’il était obligatoire de signaler à la Haute Autorité. Un conflit d’intérêt, dit la loi de 2013, est « une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». En l’espèce, c’est bien le cas. 
Pour le budget du SDIS par exemple, lorsque le président Bouquet demande une réduction importante de la participation de la CAB, présidée par son employeur-député, défend-il l’intérêt de son employeur ou celui de la collectivité qu’il préside ?

C’est pour surveiller ce genre d’opérations – et éventuellement donner son accord si tout est ok – que la Haute Autorité demande à connaître tous les conflits d’intérêts potentiels.

Florian Bouquet avait deux mois après sa nomination pour signaler ce lien avec le député-maire à la Haute-Autorité, surtout si – comme il l’indique – son temps de travail a été modifié : un nouveau contrat de travail a donc dû être rédigé, ce qui constitue bien un fait nouveau à signaler.

Idem pour Damien Meslot, qui a normalement rempli sa déclaration d’intérêts en 2014, signalant Florian Bouquet comme attaché parlementaire. Mais il aurait dû signaler au plus tard en juin 2015 le fait que son attaché parlementaire, qu’il continuait à rémunérer, était devenu président du Département. Il a fallu attendre le 6 février 2017 - il y a cinq jours - pour que M. Meslot mette à jour sa déclaration à la Haute-Autorité, excluant maintenant M. Bouquet, qu’il ne rémunère plus depuis avril 2016.

Bref, tout cela donne clairement l’impression que la rémunération de M. Bouquet a voulu être cachée. Il faut donc qu’il rédige enfin une déclaration d’intérêts correcte, avec toutes les modifications intervenues depuis qu’il est président, afin qu’il revienne normalement dans la loi.

Il va falloir enfin redonner toute sa crédibilité à notre département, en montrant sa totale indépendance vis-à-vis des autres collectivités et élus du Territoire de Belfort, afin d’agir en toute indépendance, dans l’unique intérêt général des habitants. 

Le Mouvement Démocrate totalement solidaire de l'agent de la CAB agressé

En tant que Président Départemental du Mouvement Démocrate, j'ai fais parvenir à la presse le communiqué ci-dessous. 

 

L'agression d'un agent de la CAB jeudi en début de soirée par un groupe d'une dizaine de personnes est un acte ignoble et lamentable. Rien ne saurait l'excuser.

Nous adressons à cet agent tous nos vœux de rétablissement, et lui exprimons notre solidarité, ainsi qu'à tous les agents de la ville de Belfort et de la CAB qui travaillent dans des conditions souvent difficiles.

Le Mouvement Démocrate, représenté par Nicolas Vignos, délégué départemental, était présent à la manifestation spontanée des agents ce vendredi à 11 h devant la mairie de Belfort.

Tous les efforts doivent être menés pour punir sévèrement les coupables. Tous les efforts doivent être menés pour apprendre à nouveau le respect des gens qui travaillent, et plus globalement le respect des êtres humains, à Belfort comme ailleurs.

Christophe Grudler

Président départemental

Mouvement Démocrate du Territoire de Belfort

Belfort est-il devenu un état totalitaire ?

Ou quand le maire de Belfort trie les « bonnes » et les « mauvaises » entreprises…

 

Jeudi soir, la Ville de Belfort et son député-maire Damien Meslot ont organisé la soirée de lancement du « Club des partenaires de la Ville de Belfort ». Une très bonne initiative permettant au monde économique local de participer par mécénat aux initiatives de la Ville de Belfort.

J’ai été invité par le député-maire de Belfort en tant que responsable des Editions du Lion, société que j’ai fondée il y a un an à Belfort et qui emploie quatre personnes. Comme demandé dans le courrier, j’ai fait confirmer la présence des Editions du Lion à cette soirée, car je suis prêt à participer à tout mécénat permettant de valoriser ma ville.

Arrivé à l’entrée du château de Belfort, je donne le nom de ma société à l’entrée, et l’hôtesse me confirme bien que les Editions du Lion sont sur le listing des entreprises inscrites. Arrive alors Lucie Ienco, directrice de la communication du maire de Belfort, qui m’explique sans broncher que « cette invitation est une erreur de la ville de Belfort" , et que je ne suis pas invité à participer à cette cérémonie car je suis un « politique » , et que cette soirée est "réservée aux entreprises fournisseurs de la Ville de Belfort ».

Je lui explique alors que mon entreprise est fournisseur de la Ville de Belfort (ce qu'elle ne sera peut-être plus dans quelques jours à mon avis...). Rien n’y fait et elle me redit froidement « Vous n’entrerez pas », en faisant approcher d’elle trois agents de la police municipale, si d’aventure j’avais voulu forcer l’entrée ! Les consignes du député-maire de Belfort étaient donc précises.

J’ai demandé à rencontrer  M. Meslot pour une explication mais Mme Ienco a refusé. J’ai appelé M. Meslot sur son portable, il n’a pas répondu…

J’ai donc rebroussé chemin, à la grande surprise des autres entreprises invitées, qui n’ont pas compris cette discrimination dont j’étais l’objet.

45 minutes plus tard, une lettre était prête et mes amis étaient sur place pour distribuer le document à toutes les personnes qui participaient à cette soirée (pièce jointe). J’y dénonce cette attitude scandaleuse du maire, consistant à trier les entreprises en fonction de la couleur politique de leurs dirigeants. Aujourd’hui, cela tombe sur moi, et demain cela tombera sur qui ?

C’est un petit système totalitaire qui est en train de se mettre en place tout doucement à Belfort. J’invite tous les démocrates à réagir avec moi, tant qu’il est encore temps.

Christophe GRUDLER

Chef d’entreprise

 

Vous pourrez lire ci-dessous :

-          mon invitation, envoyée par le maire de Belfort:

-          le tract que j’ai fait diffuser à la sortie de la réunion:

Nota : si cette invitation au nom de mon entreprise est une « erreur de la ville de Belfort » (Lucie Ienco), elle en a commis une deuxième, puisqu’elle m’a envoyé, à notre ancien siège de la Maison du Peuple à Belfort, une même invitation en tant que « responsable du Modem » !!! Invitation que j'avais commenté avec humour dans un post précédent.

Le député-maire de Belfort Damien Meslot poursuit ses attaques contre le Modem 90

Au mépris de toutes les lois, de toutes les règles, et de la démocratie, Damien Meslot, le député-maire LR de Belfort, a expulsé manu militari – et sans aucun droit - le Mouvement Démocrate du siège départemental qu’il occupait depuis 40 ans à la Maison du Peuple de Belfort. Tout le mobilier et les archives appartenant au Mouvement Démocrate ont disparu.

Dûment mandaté par la direction nationale de son parti, et en tant que Président du Modem 90, j’ai porté plainte pour vol auprès du Procureur de la République de Belfort. J’ai également saisi le tribunal administratif de Besançon pour entrave à la liberté d’association et d’action politique : un référé-liberté vient d’être déposé par mon avocat.

Aujourd’hui, le Mouvement Démocrate du Territoire de Belfort ne peut plus fonctionner : il est privé de local, d’archives, et n’a plus accès à son courrier. C’est bien une atteinte à la démocratie, une entrave à la liberté d’association et une discrimination politique dont nous sommes victimes.

Depuis quelques mois déjà, le député-maire de Belfort essayait de s’en prendre au Mouvement Démocrate. Il a tout d’abord essayé financièrement…avant de reconnaître qu’il avait pratiqué une double-facturation et que 1200 euros avaient été facturés de façon indue au Mouvement Démocrate… Il n’y a donc à date aucun litige financier : le Mouvement Démocrate est totalement à jour de ses loyers.

Le maire de Belfort a donc choisi un nouvel angle d’attaque. Par courrier reçu le 24 décembre – veille de Noël – le premier adjoint Sébastien Vivot écrivait vouloir récupérer, au 1^er janvier 2016, le local que le Modem occupe depuis 1981 (à l’époque UDF), exigeant que le Modem débarrasse tous ses biens au plus tard le 26 décembre !! M. Vivot écrivait : « Je vous confirme que la municipalité souhaite affecter la salle dès le 1^er janvier 2016 à un autre groupe politique, étant donné que vous n’avez plus d’élus au sein du conseil municipal, et que d’autres élus actuels ne disposent pas de local. Pour ce faire, je vous prie de bien vouloir libérer les locaux pour le 26 décembre 2015 au plus tard »

Outre le fait de n’avoir que deux jours – Noël compris – pour se retourner, le courrier montrait une nouvelle discrimination contre le Mouvement Démocrate. Depuis 1981, la Maison du Peuple est le siège départemental de tous les partis républicains et de tous les syndicats du Territoire de Belfort, sans rapport avec la présence ou non au conseil municipal. Le parti communiste dispose d’un local, le parti de gauche dispose d’un local, et aucun n’a d’élu au conseil municipal ! C’est donc bel et bien une discrimination politique contre le Modem.

Sans attendre, le maire de Belfort a fait rentrer des agents dans le local légalement loué par le Modem, et a fait évacuer tout son mobilier : photocopieuse, frigo, tables, chaises, armoires, affiches, documents divers, fichiers, archives politiques… Le maire ne nous a donné aucune information préalable à cette intrusion illégale. Il ne nous en a pas donné non plus a posteriori. Nous avons découvert par hasard que notre local était entièrement vide. 

J’ai alors tenté une nouvelle conciliation, en écrivant au maire afin qu’il me dise au plus vite où il avait entreposé notre matériel. Mon avocat lui a également présenté un recours gracieux pour lui demander de nous rendre les clés et de faire revenir notre matériel : le maire de Belfort ne lui a pas répondu. Nous n’avons donc pas eu d’autres solutions que de nous tourner vers la justice pour faire valoir notre droit. Mandaté par la direction nationale de mon parti, j’ai porté plainte pour vol auprès de Mme le Procureur de la République de Belfort, et j’ai déposé un recours en annulation de décision auprès du tribunal administratif de Besançon pour entrave à la liberté d’association et d’action politique; un référé-liberté a été déposé afin que l’action puisse aller vite car le Modem doit pouvoir à nouveau fonctionner à Belfort et dans le Territoire.

J’estime que des comportements de ce type, de la part du député-maire de Belfort, sont  assimilables à des méthodes de voyou au sein d’une petite dictature qui semble se mettre en place à Belfort : ce qui se passe est tout à fait contraire à la démocratie.

Dans ce local, se tiennent les réunions du MoDem90

 

Visite de François Hollande en Haute-Saône : De la communication électoraliste...et aucune vraie réponse !

Comme on pouvait le craindre, la visite de François Hollande et de ses ministres en Haute-Saône s'est limitée à de la communication électoraliste régionale et nationale. Il en faudra davantage pour sauver le soldat Dufay...

Le précédent comité interministériel, organisé il y a 6 mois à Laon dans l'Aisne, avait sorti 46 mesures en faveur de la ruralité. Ce lundi en Haute-Saône, il n'y avait plus grand chose dans la boîte à outils : 21 mesures seulement, et toutes de portée limitée.

En faveur de la ruralité, le président a promis aux communes 500 millions d'euros, dont il n'a pas le premier euro : les arbitrages budgétaires n'ont pas été effectués.

500 millions, cela correspond à une aide de 15.000 euros par commune rurale, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, alors que dans le même temps les Dotations de l'Etat s'écroulent (moins 15 milliards d'euros pour les collectivités locales).

Avec 15.000 euros, va-t-on sérieusement inverser la courbe de la désertification dans les zones rurales ? Va-t-on sérieusement mettre fin au sentiment d'abandon au profit des métropoles et des grandes villes ? Non.

La réponse sur l'accès aux urgences est grotesque : l'Etat ferme des services publics d'urgence et veut compenser en formant des médecins généralistes privés qui croulent déjà sous le travail, et qui ne sont pas des urgentistes... C'est une France à deux vitesses qui se dessine.

Localement, je partage la même analyse que Jean-Claude Durupt, président du Modem de Haute-Saône. En matière de désenclavement et d'aménagement du Territoire, je regrette qu'aucun engagement ferme n'ait été annoncé pour l'avenir de la ligne ferroviaire 4 (Paris-Vesoul-Lure-Belfort), notamment concernant la desserte de la gare de Lure.

Le contournement routier de Port sur Saône, annoncé pour 2016, aurait pu être une bonne nouvelle...si le président de la République n'avait pas ainsi entériné un nouveau retard, le chantier devant être démarré par l'Etat en 2015.

L'annonce d'une nouvelle prison à Lure, pour remplacer celle de 70 places, vétuste et dangereuse, fermée en 2014, est un bon signal en matière d'emploi. Mais avec une annonce de 300 places - ce qui en fait un grand établissement -, le président de la République est en totale opposition avec sa Garde des Sceaux, Mme Taubira, qui estimait que 70 places en centre-ville à Lure correspondait aux établissements de petite taille et de proximité qu'elle souhaitait promouvoir...

Une concertation s'impose avec les personnels pénitentiaires du Nord Franche-Comté (souvent peu favorables aux grands établissements, plus difficiles à surveiller) et les collectivités locales pour voir quel impact cette initiative aura sur les prisons - vétustes - de Belfort et Montbéliard.

Clairement, ces annonces médiatiques du président de la République ne répondent pas aux enjeux des territoires ruraux de Bourgogne-Franche-Comté. La campagne des Régionales qui s'ouvre permettra d'apporter de vraies idées pour les préserver et les développer.

 

Radiations abusives liste électorale Belfort : pour tout savoir

Aujourd'hui se réunit la commission administrative de révision de la liste électorale de Belfort, sous la présidence du maire Damien Meslot.

Évidemment, l'affaire des 502 radiations abusives sur le quartier des Glacis sera au cœur de la réunion, avec notamment des comptes à rendre pour le maire aux représentants de l'Etat. Même si ces derniers vont sans doute essayer de trouver la "paix des ménages", ne souhaitant pas un conflit lourd avec la ville de Belfort...mais la Loi c'est la Loi, et c'est le travail de la préfecture de la faire respecter.

Voici en quelques questions et réponses un point sur cette grave affaire, avec les solutions que je préconise :

1/ Est-ce du tripatouillage électorale, ou une erreur de la Ville de Belfort ?
Objectivement, c'est une erreur du cabinet du maire de Belfort. Bien sûr, la politique n'est jamais très loin, et le maire a sans doute eu plaisir à faire le ménage sur le seul quartier des Glacis, où le bureau de vote ne lui est pas favorable (pour mémoire Cantonales 2011 deuxième tour : 20% pour le candidat UMP de Monsieur Meslot, 80% pour moi...; municipales 2014 : lui et moi à même hauteur, Étienne Butzbach devant).
Il a donc demandé une "purge" de la liste électorale des Glacis, mais son collaborateur du cabinet a envoyé un mauvais fichier... D'où la colère du maire... Mais publiquement, il refuse d'assumer son erreur.

1/ Pourquoi 90% des radiations concernent les femmes ?

Tout est parti du courrier envoyé au mois de septembre par le maire aux habitants des Glacis afin de les informer de la démolition de la barre des 16-34 rue Parant. Il leur a écrit en utilisant le fichier électoral, et La Poste (1000 euros d'affranchissement), alors qu'une lettre distribuée dans les boîtes aurait été moins coûteuse et plus efficace.
Problème : cet envoi s'est fait au nom de jeune fille des épouses !!! Le facteur ne connaissait pas Mme Dupond au X rue Payot, a renvoyé la lettre à la mairie (avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée")....ignorant que Mme Dupond, qui vivait bien là avec son mari, s'appelle maintenant Mme Durand...
C'est donc comme cela que la cabinet a envoyé 502 courriers en recommandé à ces personnes (3000 euros d'affranchissement).

2/ Le maire a affirmé sur France 3 que 90% des radiations concernaient les électeurs de la barre démolie des 16-34 rue Parant. Est-ce vrai ?

Non, c'est un gros mensonge du maire. Sur 502 lettres de radiation, 82 seulement concernent le 16-34 rue Parant, soient 15% !!!! On est bien loin des 90% qu'il annonçait...

3/ La loi est-elle respectée ?
Pour moi, non. La circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 donnait des instructions précises :
- lorsqu'une commune suspecte que quelqu'un n'habite plus à l'adresse indiquée, elle doit envoyer un simple courrier d'information au préalable. Et non pas un "Avis de radiation" expliquant que la commission "a pris la décision de vous radier d'office pour cause : départ de la commune".
- on peut voter dans une commune si on y réside, ou si on y paie des impôts. Si la commune pense rayer quelqu'un de la liste car elle suppose qu'il n'y habite plus, elle doit cependant - avant toute radiation - vérifier que la personne ne reste pas contribuable de la ville. C'est donc bien à elle de croiser le fichier électoral avec le fichier des impôts. L'article 109 de la circulaire est clair : "La commission doit s'assurer que l'électeur n'a pas conservé sa qualité de contribuable, et consulter à cet effet les fichiers des contributions locales." Cela n'a pas été fait pour les radiations des Glacis

4/ La procédure va-t-elle se poursuivre ?
Hélas oui. Les électeurs des Glacis qui ont reçu ce courrier vont devoir justifier de leur domicile avant le 31 décembre 2014, en présentant une facture de moins de trois mois au service État-civil. Il faut donc se mobiliser pour conserver ce droit de vote.
Il existe d'autres voies de recours : le tribunal. À saisir au mois de janvier lorsque le maire publiera la liste complète des inscrits sur la liste électorale. La loi dit que l'inscription sur une liste électorale est un droit constitutionnel : jusqu'au jour du vote, le juge peut prononcer en quelques minutes une réintégration d'office sur la liste électorale. Il risque donc d'y avoir des centaines de recours...

5/ Qu'auriez-vous fait à la place du maire ?

La révision de la liste électorale est un devoir pour un maire. Donc pas de problème là-dessus.
- J'aurais confié ce travail au service État-Civil, constitué de fonctionnaires compétents et impartiaux. Et je les aurais missionné clairement pour faire des vérifications en toute indépendance. Ce n'est pas au cabinet du maire, qui est une instance politique, et donc partiale, d'effectuer un tel travail
- Les vérifications sérieuses faites, j'aurais écrit aux personnes concernées par simple courrier. Sur les Glacis, les courriers auraient uniquement concerné les 82 personnes des 16-34 Parant, immeubles fermées (même si je sais que 80% des gens habitent une autre adresse sur le quartier, ou ailleurs dans Belfort).
- Surtout, j'aurais appliqué le même traitement sur toute la ville, afin de ne pas stigmatiser le quartier des Glacis, dont les habitants méritent le respect comme les autres habitants de Belfort.

 

Ci-dessous des extraits de la circulaire du 25 Juillet 2013: