Une nouvelle fois, le maire de Belfort affiche un profond mépris pour les élus municipaux. En décembre dernier, c’est par la presse que nous avions tous appris le retrait du rapport consacré au budget primitif, et c’est une nouvelle fois par la presse que nous apprenons l’annulation de la réunion du conseil municipal du 30 janvier. Un courrier préalable d’information à tous les élus aurait été le moindre des respects.
Le maire a également annoncé qu’il n’y aura donc plus de réunion du conseil municipal de Belfort jusqu’aux élections de mars. Ce qui est tout d’abord une forme d’irrespect pour les conseillers municipaux qui ont fait le choix de ne plus se représenter.
La raison de cette nouvelle volte-face de Monsieur Butzbach est évidente : contesté par les siens, il n’a plus de majorité au conseil municipal. Il arrivera donc aux élections municipales complètement affaibli.
Mais d’un point de vue pratique et juridique, il est complètement anormal, et illégal, de laisser M. Butzbach administrer seul la ville pendant 4 mois, sans en rendre compte devant le conseil municipal.
La loi dit : « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre » (article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales). Or, la dernière réunion du conseil municipal s’est déroulée le 19 décembre 2013, et la prochaine réunion se déroulera en avril 2014, avec l’installation de la nouvelle équipe municipale. La loi ne sera pas respectée, puisque plus d’un trimestre se sera écoulé.
J’ai donc saisi ce jeudi Monsieur le préfet du Territoire de Belfort (Voir ci-dessous le texte du courrier que je lui ai fait parvenir). Comme la loi lui en donne le pouvoir, je lui ai demandé d’intervenir auprès du maire de Belfort, afin d’exiger qu’il convoque le conseil municipal dans un délai de 30 jours. Lors de cette réunion, Etienne Butzbach aura tout loisir d’expliquer à ses collègues conseillers municipaux pourquoi il ne voulait plus les réunir avant les élections…
Courrier envoyé à Mr le Préfet:
Objet : Convocation du conseil municipal de Belfort
Monsieur le Préfet,
Etienne Butzbach, maire de Belfort, vient d’annuler la réunion du conseil municipal de Belfort prévue jeudi 30 janvier 2014, ce qui est son droit le plus strict. Mais il a également annoncé qu’il n’y aurait plus de réunion du conseil municipal de Belfort avant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
Pour moi, cette décision est illégale, notre collectivité ayant obligation de réunir son conseil municipal au moins une fois par trimestre (article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales).
Il n’est pas question pour de nombreux conseillers municipaux de Belfort et moi-même de laisser le maire de Belfort librement administrer la ville de Belfort pendant quatre mois, sans rendre compte de ses décisions devant le conseil municipal.
C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous saisir. Le représentant de l’Etat dans le département que vous êtes a le pouvoir d’exiger du maire une convocation du conseil municipal dans les 30 jours, après un rappel de la loi. Je vous propose de recourir, hélas, à ce moyen, qui semble être l’unique façon de faire entendre raison au maire de Belfort.
Vous remerciant par avance de l’attention avec laquelle vous voudrez bien examiner ma demande, je vous adresse, Monsieur le Préfet, mes salutations les plus respectueuses.
Christophe GRUDLER
Conseiller municipal de Belfort
Responsable du groupe « Un Nouveau Souffle pour Belfort »
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