Le tribunal administratif de Besançon vient d’annuler la délibération du conseil municipal de Belfort du 27 juin 2012 qui validait le projet d’aménagement de la place d’Armes. Le tribunal précise également que le maire de Belfort de l’époque, Etienne Butzbach, a eu tort en rejetant le recours gracieux contre cette délibération que je lui avais présentée.
Dans sa séance du 27 juin 2012, le conseil municipal de Belfort, présidé par Etienne Butzbach, maire, avait voté une délibération pour lancer rapidement le chantier d’aménagement de la place d’Armes. Je m’y étais farouchement opposé, dénonçant un non-respect du code de l’urbanisme et du code du patrimoine.
Pour moi, il était clair qu’il était impossible d’abattre les marronniers et de réaménager aussi lourdement la place d’Armes sans avoir lancé au préalable une étude d’impact, tant environnementale que patrimoniale. Dans ce cadre, il aurait fallu engager une vraie concertation avec la population, comme le précise le code de l’urbanisme. Ces dispositions étaient pourtant prévues dans une précédente délibération du 30 septembre 2010. Le maire n’a rien voulu entendre, et a rejeté le recours gracieux que je lui avais adressé… Pour faire valoir le bon droit des Belfortains, j’ai alors saisi le tribunal administratif de Besançon.
Par jugement en date du 3 juin 2014, le tribunal me donne entièrement raison. Il estime que les dispositions prévues dans la délibération du 30 septembre 2010 étaient bien opposables : la ville aurait donc dû lancer une étude d’impact environnementale et une concertation avec la population avant d’abattre les marronniers et de lancer les travaux.
Le tribunal administratif annule donc la délibération du 27 juin 2012, et annule également le rejet par la ville de Belfort du recours gracieux que j’avais présenté au maire, pour demander une concertation et une étude d’impact.
La commune de Belfort est enfin condamnée à me verser 1000 euros au titre du code de justice administrative.
Cette victoire est tardive, puisque les travaux d’aménagement de la place d’Armes sont terminés. Mais elle permet de montrer aux Belfortains que j’ai mené un combat légitime contre un maire de Belfort qui n’écoutait rien. Mon analyse était la bonne. Elle l’est également sur d’autres dossiers de ce type sur lesquels j’entends continuer à me mobiliser, comme le site de la Laiterie des Forges par exemple.
L’actuelle mairie de Belfort va-t-elle faire appel de ce jugement ? Je ne pense pas, car je ne vois pas Damien Meslot contester cette décision du tribunal administratif: il avait rejoint mon combat contre l’aménagement pharaonique de la place d’Armes. Je ne le vois pas aujourd’hui prendre une position contraire en faisant appel… Je consacrerai les 1000 euros que la Ville versera au soutien à la vie associative belfortaine.
Ci-joint le jugement du tribunal: Téléchargement JUGEMENT PLACE ARMES
Commentaires