La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Besançon vient de débouter Florian Bouquet, président du Conseil départemental du Territoire de Belfort, qui voulait absolument que je sois mis en examen pour diffamation, suite à mes propos visant à défendre le personnel du Département. La Chambre de l’instruction retoque sa demande.
Le 30 juin 2016, en pleine séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort, j'ai pris la défense du personnel du Conseil Départemental, qui travaille alors dans un climat très pesant. « Il faut que tous les agents de la collectivité se sentent bien. Il y a de la souffrance, de la dépression. Il y a, Monsieur le Président, une plainte auprès du procureur de la République de la part de syndicats, d’agents. Une enquête va se faire peut-être… », avais-je alors expliqué.
S’estimant diffamés par ces propos, Florian Bouquet, président du Conseil départemental du Territoire de Belfort, et Maurice Tubul, directeur général des services (DGS), portent plainte en diffamation contre moi. Auditionné par la juge d’instruction de Belfort, j'ai expliqué ne pas comprendre cette plainte, car je n'avais cité dans ces propos, ni Florian Bouquet, ni Maurice Tubul… La juge d’instruction suit ce constat et, dans son rapport au Procureur de la République de Belfort, refuse de me mettre en examen, et me donne le statut de « témoin assisté » : je ne serai pas renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diffamation…
Colère de Florian Bouquet et Maurice Tubul, qui veulent en découdre devant les tribunaux avec leur principal adversaire. Le 23 janvier 2018, les deux hommes interjettent appel auprès de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Besançon, en raison de « l’absence de mise en examen de Christophe Grudler et l’absence de renvoi devant le tribunal correctionnel de ce dernier »…
La Chambre d’Instruction de la Cour d’appel a rendu son arrêt le 11 avril 2018 : elle donne entièrement tort au Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort et à son DGS. Les attendus du jugement sont particulièrement cinglants contre MM. Bouquet et Tubul :
« Attendu que, si cette intervention s’adressait au Président du conseil départemental, Christophe Grudler ne l’a cité qu’à titre d’interlocuteur sans lui imputer la moindre responsabilité dans la souffrance au travail que subiraient des agents de cette collectivité ; que Christophe Grudler s’est borné à faire un constat et à informer ensuite le président et les membres du conseil départemental présents de l’existence d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République, sans mentionner les personnes contre lesquelles elle était dirigée et sans que figure dans son intervention le moindre propos injurieux ou diffamatoire à l’égard de quiconque.
Attendu qu’enfin, si les éléments extrinsèques de nature à donner à l’expression incriminée son véritable sens doivent être pris en considération, il ne peut qu’être constaté qu’il ne résulte pas du compte-rendu de la séance du conseil départemental du 30 juin 2016 que Florian Bouquet et Maurice Tubul étaient visés et mis en cause, même de manière indirecte, dans les propos de Christophe Grudler. »
En conséquence de quoi, la Chambre d’instruction confirme l’ordonnance attaquée par MM. Bouquet et Tubul : "il n’y aura pas de mise en examen de Christophe Grudler".
Je me félicite de ce jugement, mais j’interpelle tous les démocrates sur les dangers du système Bouquet. Où va-t-on si, dans des assemblées démocratiquement élues, le président porte plainte pour diffamation dès que des conseillers disent quelque chose qui ne lui convient pas en séance publique…
Mais, l’acharnement contre moi est tel que j’attends maintenant que MM. Bouquet et Tubul fassent un pourvoi en Cour de Cassation. Ils peuvent le faire sans que cela leur coûte grand chose à titre personnel : leurs avocats sont payés par le contribuable… Les habitants du Territoire de Belfort apprécieront !!!
Mais quel gâchis !
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