J’apprends la décision de la SNCF d’attribuer le marché des Trains d’équilibre des territoires (TET, remplaçants des Corail) à l’entreprise espagnole CAF, et non pas à l’entreprise française Alstom qui restait aussi en lice.
C’est à l’arrivée un énorme budget de plus de 600 millions d’euros pour 100 trains, ce qui va garantir des années de travail à l’entreprise CAF...
Les règles de concurrence ont bel et bien été respectées pour cet appel d’offres, et je ne me permettrais pas de porter un jugement quelconque sous l’angle juridique ou administratif.
Les règles de concurrence ont bel et bien été respectées pour cet appel d’offres, et je ne me permettrais pas de porter un jugement quelconque sous l’angle juridique ou administratif.
En revanche, je suis choqué par ce choix pour des raisons avant tout morales, liées à la défense de notre tissu industriel ferroviaire français et européen.
La SNCF a choisi d’acheter des trains à un industriel qui ne fabrique pas ses propres moteurs : les motrices et rames de CAF sont uniquement équipées de moteurs japonais Hitachi, qui ne sont pas fabriqués en Europe.
En clair, avec ce dossier, la SNCF a ouvert l’accès au marché européen à un fabricant japonais, alors que nos fabricants ferroviaires européens (dont Alstom) sont interdits d’accès au marché ferroviaire japonais.
Dès ce jour, je saisis les instances européennes, qui ne doivent pas rester les bras croisés. Il est urgent de mettre en place le nécessaire principe de réciprocité d’accès aux marchés publics dans le domaine ferroviaire.
Il faut modifier les règles en vigueur, et reprendre les discussions autour de l’IPI (International Procurement Instrument), prévu à cet effet, afin de le faire aboutir rapidement.
Si cet outil avait été opérationnel, l’issue de cette commande de la SNCF aurait assurément été différente.
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