Le Tribunal de grande instance de Besançon a convoqué en correctionnelle le 17 avril prochain le député LR Ian Boucard, tout récemment nommé directeur de campagne du maire LR de Belfort Damien Meslot.
Il est poursuivi depuis 2017 pour « manoeuvres frauduleuses », en ayant fait imprimer puis distribuer de faux tracts France Insoumise et Front National, appelant à voter pour lui et son suppléant Damien Meslot, lors des législatives de juin 2017 sur la 1ere circonscription du Territoire de Belfort, où ils se présentaient face à Christophe Grudler (Modem/Majorité présidentielle) et son suppléant Thierry Besson (LREM/Majorité présidentielle). Les faux documents lui avaient permis de gagner d’un peu plus de 250 voix.
Deux plaintes avaient été déposées : l’une administrative auprès du Conseil constitutionnel, qui a annulé l’élection (provoquant une partielle en janvier 2018, remportée par Ian Boucard), et une autre au pénal, car ces faits - reconnus par M. Boucard - sont un délit (qui sera jugé le 17 avril 2020 à Besançon).
En février 2018, le Tribunal de grande instance de Belfort avait également débouté MM. Boucard et Meslot qui ne voulaient pas que leur adversaire Christophe Grudler les qualifie de « fraudeurs ». Le TGI avait relevé que, puisque le Conseil constitutionnel avait annulé l’élection pour manoeuvres frauduleuses, M. Grudler avait parfaitement le droit de les traiter de fraudeurs.
Avec Marie-José Fleury, nous n'allons d’ailleurs pas nous gêner pour le rappeler dans le cadre des élections municipales qui s’ouvrent. Au lieu de jouer l’apaisement et de faire amende honorable, Damien Meslot a poussé la provocation jusqu’à nommer Ian Boucard directeur de sa campagne électorale municipale. Un mois plus tard, il passera en correctionnelle. Avec un tel duo de fraudeurs pour diriger la liste du maire sortant, il va falloir que tous les candidats aux municipales de Belfort redoublent de vigilance.
Ian Boucard était déjà passé en correctionnelle à Besançon en juillet 2019, mais son avocat avait obtenu un report, le temps de demander une « exception de constitutionnalité ». Au mois d’octobre 2019, la Cour de cassation lui a donné tort, et confirmé qu’il n’y avait pas de problème de constitutionnalité pour poursuivre M. Boucard au pénal. La Cour de cassation a donc demandé au TGI de Besançon de déférer une nouvelle fois Ian Boucard devant le tribunal correctionnel, ce qui sera fait le 17 avril, un mois après les élections municipales de Belfort.
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