Je me félicite des importantes mesures de soutien au tissu économique décidées par le gouvernement français.
Mais comment évaluer l’aide à chaque entreprise quelle que soit sa taille, et selon quel mécanisme de financement ?
L’utilisation du dispositif Catastrophes Naturelles aurait tout son sens.
Une enveloppe financière colossale devra être déployée, pour compenser les pertes financières subies par les entreprises. Pour cela, il convient de trouver un dispositif opérationnel efficace, permettant de répondre aux milliers de demandes à venir. Lors d’un échange avec la CPME du Nord Franche-Comté, a émergé l’idée d’utiliser ce fonds dit « catastrophes naturelles » pour les catastrophes sanitaires.
L’avantage est que ce dispositif est immédiatement opérationnel : en sortie de crise, il pourra être activé rapidement, avec dans chaque région des relais pour estimer le préjudice de chaque entreprise.
Le dispositif a déjà démontré son efficacité, depuis des décennies, en répondant aux besoins indemnitaires liés à des événements à la sinistralité de grande ampleur ; comme par exemple la tempête de 1999, avec près de 7 milliards d’euros de dégâts.
Le chiffrage des conséquences financières d’un risque réalisé fait partie du déroulé actuel de la chaîne d’indemnisation. Les acteurs (experts et assureurs) seront donc à même de déployer le process d’estimation, conformément aux règles d’indemnisation décidées. Leur déploiement, au plus près du territoire, permettra une réponse opérationnelle fiable, de proximité, et apte à gérer les volumes de demande à traiter.
À ce jour, le fonds « catastrophes naturelles » est financé par une taxe collectée via les contrats d’assurance. L’État devra définir les modalités de financement. À ce stade, tout est possible en allant d’une prise en charge totale ou partielle par l’État.
Pour être immédiatement opérationnels en sortie de crise, c’est dès maintenant qu’il faut agir et prévoir.
Je me mobilise pour les PME et les industries au Parlement européen. J'ai fait part de ma proposition au ministère de l’Économie, en
première ligne pour défendre l’activité industrielle et commerciale du pays.
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