Suite aux « manœuvres opaques » autour des terrains de la centrale laitière des Forges à Belfort (vente du site industriel de trois hectares à un privé, avec l’aide du maire de Belfort intervenu directement dans la vente, projet municipal de classement en terrains constructibles en modifiant le PLU, ce qui aurait pour effet mécanique de tripler la valeur du site…), j’avais saisi le préfet du Territoire de Belfort au mois d’avril, afin de l’alerter et de lui demander de préciser la position de l’Etat sur ce dossier.
Celui-ci vient de me répondre, dans un courrier très argumenté (à lire en pièce jointe). Le préfet Jean-Robert Lopez rappelle notamment que« pour que ces terrains changent de destination, une procédure de modification du PLU doit être entamée. Cette modification est soumise à enquête publique. La procédure ne peut être initiée que pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général, et ne saurait vouloir satisfaire un intérêt privé. Si tel était le cas, mes prérogatives au titre du contrôle de légalité que j’exerce sur les actes des collectivités locales pourraient m’amener à demander le retrait de la délibération portant approbation de la modification ».
Suite à un mouvement d’humeur de sa majorité municipale, le maire de Belfort a pour l’instant retiré le rapport municipal prévoyant de modifier le PLU pour avantager ce promoteur privé. Ce qui permet au préfet de faire ce commentaire : « L’état d’avancement actuel de la révision du PLU ne permet pas de préjuger du classement de cette zone. Il conviendra, le cas échéant, de motiver tout classement de cette zone U qui permettrait une urbanisation sous forme d’habitat. J’ajouter que les dispositions de l’article L 123-1-4 du code de l’urbanisme prévoient que l’autorité publique doit « définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement et les paysages ».
Et le préfet de conclure : «Dans l’état actuel de l’avancement du projet, rien ne permet de lever la moindre observation sur la légalité de la procédure initiée. A ce stade, je ne peux que vous inviter à faire valoir vos observations aux différentes phases de la procédure durant lesquelles l’avis et le vote des conseillers municipaux sont requis ».
Je suis satisfait de la réponse du préfet du Territoire, qui rappelle le cadre légal et de transparence dans lequel de telles opérations doivent être menées. Je suis certain maintenant qu’Etienne Butzbach aura la sagesse de ne pas engager de modification du PLU sur le site de la centrale laitière avant la fin de son mandat. C’est la nouvelle majorité qui sortira des urnes en mars 2014 qui devra se pencher sur ce dossier en toute transparence.
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