A la demande de la Cour des comptes européenne, le gouvernement planche sur une redéfinition, en France, du périmètre des Zones Défavorisées Simples (ZDS), qui bénéficient d’aides agricoles européennes spécifiques. L’impact sera important et positif dans le Territoire de Belfort : 24 nouvelles communes vont être classées en ZDS, portant leur total à 90.
C’est une excellente nouvelle : maintenant, grâce à ce zonage, tous les agriculteurs du Territoire de Belfort pourront bénéficier des aides spécifiques « zones défavorisées » de la Politique agricole commune (PAC), que ce soit en zone simple (ZDS), ou en zone de montagne où sont déjà classées les 12 communes restantes. J'avais promis de suivre de près ce dossier auprès du ministère, après mes échanges avec les agriculteurs du Territoire, en janvier dernier.
Les agriculteurs des communes classées ZDS pourront bénéficier, comme ceux des communes de montagne, de fonds spécifiques de la Politique agricole commune européenne (PAC). Il s’agit en fait de tenir compte de l’environnement naturel et des contraintes pour exploiter des terres : l’aide financière intervient dans les zones qui sont plus difficiles à exploiter que d’autres. Par exemple, les agriculteurs de la plaine d’Alsace ou de l’Ile de France ne sont pas éligibles à ces aides, car leurs conditions d’exploitation sont plus faciles.
Les agriculteurs classés en ZDS peuvent obtenir l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), avec des fonds conséquents : un milliard d’euros attribué chaque année par l’Europe à la France.
Les 24 nouvelles communes du Territoire de Belfort proposées par le gouvernement sont : Andelnans, Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Châtenois-les-Forges, Cravanche, Danjoutin, Delle, Eguenigue, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Fêche-l’Eglise, Grandvillars, Joncherey, Méziré, Morvillars, Offemont, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Thiancourt, Valdoie, Vétrigne.
Portée par Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, la nouvelle carte des ZDS remplacera celle mise en place en 1976.
Elle n’a pas reçu d’objection de principe de la Commission européenne, et devrait être applicable au 1er janvier 2019
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