Suite à l’impression et à la distribution de faux tracts estampillés « Rassemblement National » et « France Insoumise » pour voler son élection sur la 1ère circonscription du Territoire de Belfort en juin 2017, le député LR Ian Boucard avait fini par être condamné en juin 2020 - trois ans après les faits - par le tribunal judiciaire de Besançon à 7500 euros d’amende pour « détournement de suffrage d’électeur par manœuvre frauduleuse ».
Le Procureur de la République de Besançon avait immédiatement fait appel du jugement, car il demandait une peine d’inéligibilité qu’il n’avait pas obtenue en première instance.
Le député-fraudeur Boucard, qui ne s’est entre-temps pas privé de se porter candidat aux élections départementales de juin 2021 dans le Territoire de Belfort, a été donc convoqué une première fois le 1er juillet 2021 devant la Cour d’Appel de Besançon. Suite à d’habiles manœuvres de son avocat, l’audience a été reportée au jeudi 2 décembre 2021. Six mois de gagnés !! Aujourd’hui rebelote, report annoncé au 15 septembre 2022, dans dix mois, et cela sans la moindre concertation avec la partie civile !
Ainsi, avec un peu de savoir-faire procédural et beaucoup de mépris pour la responsabilité juridique de ses actes, on peut être élu parlementaire sur fraude avérée en juin 2017 et terminer sans sanction pénale effective son mandat en juin 2022.
En voulant « ne pas interférer dans les élections », la Justice interfère directement, en protégeant un député-fraudeur :
- Le procureur de la République a fait appel dès juillet 2020 en demandant l’ineligibilité de M. Boucard. L’audience a été reportée dix mois plus tard, en juillet 2021, « pour ne pas interférer avec les élections »…permettant ainsi à ce personnage de se faire élire conseiller départemental en juin 2021, juste avant l’audience.
- L’avocat de la Défense devant prendre un train pour Paris, l’audience du 1er juillet 2021 est reportée à sa demande…de six mois !
- L’audience du 2 décembre 2021 est à son tour reportée de dix mois sans concertation par la Cour, au 15 septembre 2022 « afin de ne pas interférer avec les élections »… permettant ainsi au député-fraudeur de se représenter aux législatives en juin 2022, et de tranquillement terminer son mandat.
Franchement, y a-t-il encore une Justice ?
Le député Boucard va-t-il pouvoir encore longtemps jouer à cache-cache avec les juges ??
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