Suite à la réunion du conseil municipal de Belfort jeudi soir, Christophe Grudler a décidé de saisir le préfet du Territoire de Belfort, au sujet de l'important déficit d’exploitation de la citadelle de Belfort.
« On nous a présenté un déficit qui est minoré par rapport à la réalité, ce qui est totalement illégal », dénonce le conseiller général de Belfort-Est. « La délibération parle, après le versement d’une subvention de 77.000 euros de la Ville, d’un déficit final de 52.000 euros à la charge de la société exploitante Vert Marine. Mais la municipalité nous annonce à tort dans son rapport une recette de 18.000 euros correspondant à une subvention supplémentaire qui n’a pas été attribuée. Le déficit réel est donc de 70.000 euros (52.000 + 18.000 euros), ce qui n’apparaît nulle part dans le rapport. »
« Je considère que les conseillers municipaux ont été trompés car ce bilan n’est pas sincère », conclut Christophe Grudler. Il demande par courrier au préfet du Territoire d’annuler cette délibération dans le cadre de son contrôle de légalité.
Pour mémoire, lors du conseil municipal de Belfort de jeudi, Christophe Grudler était intervenu pour s’étonner de voir dans le rapport d’activités la mention d’une prise en charge municipale de « 50% du salaire du directeur de Vert Marine au titre du travail de représentation de la Ville de Belfort », soient 18.000 euros. Cette somme était également annoncée dans le corps de la délibération.
Lors du débat, l’adjoint aux finances Bruno Kern avait expliqué que « le rapport d’un délégataire n’est pas un document administratif », et que la Ville de Belfort avait renoncé à cette subvention, qui par ailleurs n’aurait pas été légale: aucune base juridique n'aurait permis au payeur municipal de régler cette somme car jamais le conseil municipal n'a délibéré sur cette question.
Or, ces 18.000 euros non versés figuraient bien dans le tableau récapitulatif des produits, tel que présenté aux conseillers municipaux. Ce qui avait permis à Robert Belot, adjoint à la Culture, de se réjouir de voir les produits augmenter de 23%... Or il n'en est rien.
« On nous a présenté un déficit qui est minoré par rapport à la réalité, ce qui est totalement illégal », dénonce le conseiller général de Belfort-Est. « La délibération parle, après le versement d’une subvention de 77.000 euros de la Ville, d’un déficit final de 52.000 euros à la charge de la société exploitante Vert Marine. Mais la municipalité nous annonce à tort dans son rapport une recette de 18.000 euros correspondant à une subvention supplémentaire qui n’a pas été attribuée. Le déficit réel est donc de 70.000 euros (52.000 + 18.000 euros), ce qui n’apparaît nulle part dans le rapport. »
« Je considère que les conseillers municipaux ont été trompés car ce bilan n’est pas sincère », conclut Christophe Grudler. Il demande par courrier au préfet du Territoire d’annuler cette délibération dans le cadre de son contrôle de légalité.
Pour mémoire, lors du conseil municipal de Belfort de jeudi, Christophe Grudler était intervenu pour s’étonner de voir dans le rapport d’activités la mention d’une prise en charge municipale de « 50% du salaire du directeur de Vert Marine au titre du travail de représentation de la Ville de Belfort », soient 18.000 euros. Cette somme était également annoncée dans le corps de la délibération.
Lors du débat, l’adjoint aux finances Bruno Kern avait expliqué que « le rapport d’un délégataire n’est pas un document administratif », et que la Ville de Belfort avait renoncé à cette subvention, qui par ailleurs n’aurait pas été légale: aucune base juridique n'aurait permis au payeur municipal de régler cette somme car jamais le conseil municipal n'a délibéré sur cette question.
Or, ces 18.000 euros non versés figuraient bien dans le tableau récapitulatif des produits, tel que présenté aux conseillers municipaux. Ce qui avait permis à Robert Belot, adjoint à la Culture, de se réjouir de voir les produits augmenter de 23%... Or il n'en est rien.
Excellente suggestion Hervé Brunin.
Cordialement
Rédigé par : Christophe GRUDLER | 11 octobre 2010 à 15:38
Il faudrait penser à la suite. Pourquoi ne pas constituer un groupe de travail destiné à proposer des solutions pour améliorer l'attractivité de la Citadelle.Je ne suis pas surpris du déficit. Comment voulez-vous attirer du monde avec un grand souterrain ennuyeux, un musée poussiéreux et un lion que l'on ne peut admirer qu'en achetant un pass qui vous oblige à payer également l'entrée des musées? Créons un groupe de travail avec des professionnels du tourisme, des commerçants, des habitants, etc.. Il sera chargé de déposer des propositions sur le bureau du maire.
Rédigé par : Hervé Brunin | 09 octobre 2010 à 08:28
Désolé Albert, mais se battre pour des chiffres justes, pour que l'on dise la vérité aux Belfortains, c'est un combat qui en vaut la peine. C'est courageux, et cela défend l'éthique en politique. Au nom de l'honnêteté.
Rédigé par : Xavier | 07 octobre 2010 à 10:38
bravo Mr ALBERT
Rédigé par : napoleon | 07 octobre 2010 à 07:24
C'est pas un peu du pinaillage tout cela ? Finalement que le déficit soit de telle somme ou telle autre, qu'est-ce que cela change ?
Rédigé par : Albert | 06 octobre 2010 à 13:07
Je ne vois pas comment le préfet ne pourrait pas donner une suite favorable à cette requête. La loi est claire sur la présentation des bilans pour les affermages: les chiffres doivent être sincères, comme pour la comptabilité publique. S'ils ne le sont pas, il faut les reprendre, et présenter un nouveau bilan devant le conseil municipal.
Rédigé par : Xavier | 06 octobre 2010 à 13:03
si il avait que cela? cela aurait ete mais il y a autre affaire que Mr grudler devrait s occuper???????
Rédigé par : napoleon | 05 octobre 2010 à 17:48
Si ce que vous dites est vrai, c'est totalement scandaleux. Heureusement que vous êtes au conseil municipal pour défendre les Belfortains car sinon, qui aurait le courage d'agir ainsi ?
Rédigé par : Serge Leroy | 05 octobre 2010 à 08:56
Vert marine
est coutumier du fait
ce n'est pas la premiere fois !
les élus de notre ville devraient etre plus vigilants avec l'argent public
surtout en ces temps
Rédigé par : boreau michel | 03 octobre 2010 à 13:48