En tant que conseiller départemental du Territoire de Belfort, je "prends acte" de la décision de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de faire cohabiter en 2017 trois entités intercommunales dans le Territoire de Belfort.
Mais je regrette l'absence totale du Conseil départemental du Territoire de Belfort dans les débats. Le Département est compétent dans l'aménagement du territoire et est, par vocation, le garant de l'équilibre entre ses composantes géographiques. C'est hallucinant de constater que pour un sujet qui le touche directement, le Conseil départemental n'a pas été capable de donner un avis formel au préfet !
J'avais demandé, lors de notre dernière séance, un débat public sur cette question au sein de notre assemblée. Florian Bouquet m'a répondu qu'il voulait le faire...mais ce sera après la bataille, une fois que tout aura été décidé par la CDCI et le préfet (qui publiera son schéma intercommunal au plus tard le 30 mars...veille de la session budgétaire du Département) !!!
Le président du Conseil départemental siège bien à la CDCI mais pendant tous les débats de lundi il n'a pas ouvert la bouche ! La presse n'a pas pu le constater car un scandaleux huis-clos a été prononcé : y avait-il des choses à cacher au grand public ?
Il y a clairement une immense lacune de notre collectivité qui devait être leader dans ce débat, aux côtés du préfet. Au lieu de cela, nous avons fait carpette !
Voilà qui augure bien mal de l'avenir du Conseil départemental en tant que collectivité de premier rang.
Dans les faits, la CDCI crée une communauté de communes Nord Territoire pauvre en potentiel fiscal et en nombre d'habitants. Tout le monde sait que, non viable, elle sera absorbée par la CAB d'ici 5 à 6 ans.
Le Conseil départemental du Territoire de Belfort, qui a failli dans l'élaboration du schéma intercommunal, a encore - s'il le veut bien - un rôle à jouer à partir du 1er janvier 2017 : il reste le garant de l'équilibre des territoires.
Je souhaite qu'il mette en place un dispositif de solidarité vis à vis de la communauté de communes la plus pauvre, en fléchant directement des crédits en sa direction, et en limitant la participation financière de cette intercommunalité à des structures comme le SDIS par exemple. Tous les habitants du Territoire de Belfort - privés de débat sur la question intercommunale - seraient ainsi logés à la même enseigne en terme de ressources budgétaires pour leurs collectivités.
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