J'apprends, dans l'Est Républicain du 19 Juin, que le Département du Territoire de Belfort vend pour 6,5 millions d'euros d'actions qu'il détenait dans la Sempat (Tandem) à la Communauté d'Agglomération Belfortaine (CAB).
Il s'agit ici d'une simple application de la loi NOTRe, qui oblige, en 2016, les Départements à vendre leurs participations dans les structures économiques (cette compétence étant transférée à la Région).
Ajouté à d'autres actions vendues à la Région, c'est près de 7 millions d'euros de recettes - non budgétées - qui arrivent au Conseil départemental.
Lorsque j'avais annoncé l'obligation de vendre ces actions en 2016 lors du débat d'orientation budgétaire, et du vote du budget primitif, Florian Bouquet m'avait ri au nez. Il a préféré jouer le couplet de l'absence de recettes suffisantes, l'obligeant à augmenter les impôts cette année : + 3% d'augmentation de la taxe foncière, malgré ses promesses électorales !
Ce qui, ajoutés aux 6% d'augmentation de la taxe sur les ordures ménagères votés par M. Meslot, représente une addition salée pour les habitants de Belfort et du Territoire.
À date, le Département se trouve avec 8 millions de recettes de plus que celles estimées dans son budget (7 millions d'actions vendues + 1 million de taxe professionnelle - CVAE - supplémentaire).
Gouverner c'est prévoir : soit ce budget voté il y a trois mois n'était pas sincère, soit nous avons affaire à de vrais amateurs...
Devant ces recettes nouvelles, qui représentent 10 fois plus que le produit supplémentaire d'impôt voté, je demande à Florian Bouquet de renoncer à cette augmentation des impôts qu'il a fait voter au printemps.
Il partirait ainsi sur des bases consensuelles avant notre réunion publique du 30 juin. A défaut, nous dénoncerions cette augmentation d'impôts non justifiés, sur le dos des contribuables.
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