Lors de la dernière réunion publique du Conseil Départemental du Territoire de Belfort, le président Florian Bouquet a clairement dit son souhait de ne pas signer de contractualisation avec l’Etat, car il ne souhaitait pas limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement du CD90 à 1,2% par an.
Pourtant, cette contractualisation permettait de garantir les dotations de l’Etat à un niveau élevé, jusqu’à la fin de la mandature, dans le Territoire de Belfort comme ailleurs.
J’ai saisi le Premier Ministre Edouard Philippe, qui me fait parvenir aujourd’hui copie du courrier du 24 juin 2018, qu’il vient d’adresser à Florian Bouquet, ainsi qu’à tous les présidents de Conseils Départementaux de France.
Il y réaffirme – contrairement à ce que déclarait M. Bouquet en séance publique jeudi 14 juin – que les frais de fonctionnement liés aux circonstances exceptionnelles comme l’augmentation des frais liés aux Mineurs non accompagnés (MNA) ou aux Allocations individuelles de solidarité (AIS, intégrant RSA, APA, PCH) ne seront pas pris en compte pour estimer l’augmentation des dépenses du CD90.
L’objectif de maîtriser les dépenses de fonctionnement à + 1,2% par an est donc tout à fait atteignable avec un minimum de bonne volonté.
J’invite M. Bouquet à reprendre attache avec la préfecture du Territoire de Belfort pour obtenir une contractualisation favorable au Territoire de Belfort et à ses habitants. Ce n’est pas notre intérêt de rester sur le bord de la route, alors que les Régions de France et la plupart des Départements vont signer, dans un louable souci de maîtrise cohérente des dépenses publiques.
Je reste également à sa disposition, comme je le lui ai déjà dit publiquement, pour toute intervention commune auprès du gouvernement.
Ci-dessous, le courrier du Premier Ministre Edouard Philippe (cliquer sur le lien pour ouvrir le fichier):
Téléchargement 20180624 - Monsieur le Président ADF
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