Depuis 2016 le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) comprend une garantie de sortie dégressive pour les territoires qui cessent d’être éligibles.
Ce dispositif arrive à échéance l’année prochaine, et conduira à ce que 175 territoires bénéficiaires d’une garantie de sortie en 2019 ne percevront plus rien en 2020.
C’est la situation dans laquelle aurait dû se retrouver la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort pour l’année à venir
Convaincu que la stabilité de nos ressources financières est indispensable à l’efficacité de l’action publique dans nos communes, j'ai agi en collaboration directe avec les parlementaires nationaux à Paris pour faire entendre les intérêts du Grand Belfort. Ainsi, un amendement au Projet de Loi de Finance pour 2020 adopté par l’Assemblée Nationale sur proposition du groupe Mouvement démocrate et apparentés permettra aux territoires concernés de bénéficier en 2020 de la moitié de l’attribution perçue en 2019.
Je suis très satisfait, car grâce à cette intervention, c’est 600 000 € que l’agglomération du Grand Belfort va percevoir pour l’année 2020.
Je reste totalement mobilisé pour défendre les préoccupations locales de l’agglomération belfortaine et du Territoire.
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