Aujourd'hui se réunit la commission administrative de révision de la liste électorale de Belfort, sous la présidence du maire Damien Meslot.
Évidemment, l'affaire des 502 radiations abusives sur le quartier des Glacis sera au cœur de la réunion, avec notamment des comptes à rendre pour le maire aux représentants de l'Etat. Même si ces derniers vont sans doute essayer de trouver la "paix des ménages", ne souhaitant pas un conflit lourd avec la ville de Belfort...mais la Loi c'est la Loi, et c'est le travail de la préfecture de la faire respecter.
Voici en quelques questions et réponses un point sur cette grave affaire, avec les solutions que je préconise :
1/ Est-ce du tripatouillage électorale, ou une erreur de la Ville de Belfort ?
Objectivement, c'est une erreur du cabinet du maire de Belfort. Bien sûr, la politique n'est jamais très loin, et le maire a sans doute eu plaisir à faire le ménage sur le seul quartier des Glacis, où le bureau de vote ne lui est pas favorable (pour mémoire Cantonales 2011 deuxième tour : 20% pour le candidat UMP de Monsieur Meslot, 80% pour moi...; municipales 2014 : lui et moi à même hauteur, Étienne Butzbach devant).
Il a donc demandé une "purge" de la liste électorale des Glacis, mais son collaborateur du cabinet a envoyé un mauvais fichier... D'où la colère du maire... Mais publiquement, il refuse d'assumer son erreur.
1/ Pourquoi 90% des radiations concernent les femmes ?
Tout est parti du courrier envoyé au mois de septembre par le maire aux habitants des Glacis afin de les informer de la démolition de la barre des 16-34 rue Parant. Il leur a écrit en utilisant le fichier électoral, et La Poste (1000 euros d'affranchissement), alors qu'une lettre distribuée dans les boîtes aurait été moins coûteuse et plus efficace.
Problème : cet envoi s'est fait au nom de jeune fille des épouses !!! Le facteur ne connaissait pas Mme Dupond au X rue Payot, a renvoyé la lettre à la mairie (avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée")....ignorant que Mme Dupond, qui vivait bien là avec son mari, s'appelle maintenant Mme Durand...
C'est donc comme cela que la cabinet a envoyé 502 courriers en recommandé à ces personnes (3000 euros d'affranchissement).
2/ Le maire a affirmé sur France 3 que 90% des radiations concernaient les électeurs de la barre démolie des 16-34 rue Parant. Est-ce vrai ?
Non, c'est un gros mensonge du maire. Sur 502 lettres de radiation, 82 seulement concernent le 16-34 rue Parant, soient 15% !!!! On est bien loin des 90% qu'il annonçait...
3/ La loi est-elle respectée ?
Pour moi, non. La circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 donnait des instructions précises :
- lorsqu'une commune suspecte que quelqu'un n'habite plus à l'adresse indiquée, elle doit envoyer un simple courrier d'information au préalable. Et non pas un "Avis de radiation" expliquant que la commission "a pris la décision de vous radier d'office pour cause : départ de la commune".
- on peut voter dans une commune si on y réside, ou si on y paie des impôts. Si la commune pense rayer quelqu'un de la liste car elle suppose qu'il n'y habite plus, elle doit cependant - avant toute radiation - vérifier que la personne ne reste pas contribuable de la ville. C'est donc bien à elle de croiser le fichier électoral avec le fichier des impôts. L'article 109 de la circulaire est clair : "La commission doit s'assurer que l'électeur n'a pas conservé sa qualité de contribuable, et consulter à cet effet les fichiers des contributions locales." Cela n'a pas été fait pour les radiations des Glacis
4/ La procédure va-t-elle se poursuivre ?
Hélas oui. Les électeurs des Glacis qui ont reçu ce courrier vont devoir justifier de leur domicile avant le 31 décembre 2014, en présentant une facture de moins de trois mois au service État-civil. Il faut donc se mobiliser pour conserver ce droit de vote.
Il existe d'autres voies de recours : le tribunal. À saisir au mois de janvier lorsque le maire publiera la liste complète des inscrits sur la liste électorale. La loi dit que l'inscription sur une liste électorale est un droit constitutionnel : jusqu'au jour du vote, le juge peut prononcer en quelques minutes une réintégration d'office sur la liste électorale. Il risque donc d'y avoir des centaines de recours...
5/ Qu'auriez-vous fait à la place du maire ?
La révision de la liste électorale est un devoir pour un maire. Donc pas de problème là-dessus.
- J'aurais confié ce travail au service État-Civil, constitué de fonctionnaires compétents et impartiaux. Et je les aurais missionné clairement pour faire des vérifications en toute indépendance. Ce n'est pas au cabinet du maire, qui est une instance politique, et donc partiale, d'effectuer un tel travail
- Les vérifications sérieuses faites, j'aurais écrit aux personnes concernées par simple courrier. Sur les Glacis, les courriers auraient uniquement concerné les 82 personnes des 16-34 Parant, immeubles fermées (même si je sais que 80% des gens habitent une autre adresse sur le quartier, ou ailleurs dans Belfort).
- Surtout, j'aurais appliqué le même traitement sur toute la ville, afin de ne pas stigmatiser le quartier des Glacis, dont les habitants méritent le respect comme les autres habitants de Belfort.
Ci-dessous des extraits de la circulaire du 25 Juillet 2013:
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