Au mépris de toutes les lois, de toutes les règles, et de la démocratie, Damien Meslot, le député-maire LR de Belfort, a expulsé manu militari – et sans aucun droit - le Mouvement Démocrate du siège départemental qu’il occupait depuis 40 ans à la Maison du Peuple de Belfort. Tout le mobilier et les archives appartenant au Mouvement Démocrate ont disparu.
Dûment mandaté par la direction nationale de son parti, et en tant que Président du Modem 90, j’ai porté plainte pour vol auprès du Procureur de la République de Belfort. J’ai également saisi le tribunal administratif de Besançon pour entrave à la liberté d’association et d’action politique : un référé-liberté vient d’être déposé par mon avocat.
Aujourd’hui, le Mouvement Démocrate du Territoire de Belfort ne peut plus fonctionner : il est privé de local, d’archives, et n’a plus accès à son courrier. C’est bien une atteinte à la démocratie, une entrave à la liberté d’association et une discrimination politique dont nous sommes victimes.
Depuis quelques mois déjà, le député-maire de Belfort essayait de s’en prendre au Mouvement Démocrate. Il a tout d’abord essayé financièrement…avant de reconnaître qu’il avait pratiqué une double-facturation et que 1200 euros avaient été facturés de façon indue au Mouvement Démocrate… Il n’y a donc à date aucun litige financier : le Mouvement Démocrate est totalement à jour de ses loyers.
Le maire de Belfort a donc choisi un nouvel angle d’attaque. Par courrier reçu le 24 décembre – veille de Noël – le premier adjoint Sébastien Vivot écrivait vouloir récupérer, au 1er janvier 2016, le local que le Modem occupe depuis 1981 (à l’époque UDF), exigeant que le Modem débarrasse tous ses biens au plus tard le 26 décembre !! M. Vivot écrivait : « Je vous confirme que la municipalité souhaite affecter la salle dès le 1er janvier 2016 à un autre groupe politique, étant donné que vous n’avez plus d’élus au sein du conseil municipal, et que d’autres élus actuels ne disposent pas de local. Pour ce faire, je vous prie de bien vouloir libérer les locaux pour le 26 décembre 2015 au plus tard »
Outre le fait de n’avoir que deux jours – Noël compris – pour se retourner, le courrier montrait une nouvelle discrimination contre le Mouvement Démocrate. Depuis 1981, la Maison du Peuple est le siège départemental de tous les partis républicains et de tous les syndicats du Territoire de Belfort, sans rapport avec la présence ou non au conseil municipal. Le parti communiste dispose d’un local, le parti de gauche dispose d’un local, et aucun n’a d’élu au conseil municipal ! C’est donc bel et bien une discrimination politique contre le Modem.
Sans attendre, le maire de Belfort a fait rentrer des agents dans le local légalement loué par le Modem, et a fait évacuer tout son mobilier : photocopieuse, frigo, tables, chaises, armoires, affiches, documents divers, fichiers, archives politiques… Le maire ne nous a donné aucune information préalable à cette intrusion illégale. Il ne nous en a pas donné non plus a posteriori. Nous avons découvert par hasard que notre local était entièrement vide.
J’ai alors tenté une nouvelle conciliation, en écrivant au maire afin qu’il me dise au plus vite où il avait entreposé notre matériel. Mon avocat lui a également présenté un recours gracieux pour lui demander de nous rendre les clés et de faire revenir notre matériel : le maire de Belfort ne lui a pas répondu. Nous n’avons donc pas eu d’autres solutions que de nous tourner vers la justice pour faire valoir notre droit. Mandaté par la direction nationale de mon parti, j’ai porté plainte pour vol auprès de Mme le Procureur de la République de Belfort, et j’ai déposé un recours en annulation de décision auprès du tribunal administratif de Besançon pour entrave à la liberté d’association et d’action politique; un référé-liberté a été déposé afin que l’action puisse aller vite car le Modem doit pouvoir à nouveau fonctionner à Belfort et dans le Territoire.
J’estime que des comportements de ce type, de la part du député-maire de Belfort, sont assimilables à des méthodes de voyou au sein d’une petite dictature qui semble se mettre en place à Belfort : ce qui se passe est tout à fait contraire à la démocratie.
Dans ce local, se tiennent les réunions du MoDem90
Meslot semble avoir une dent contre le MoDem depuis bien plus longtemps. Est ce qu'il n'avait pas tout fait pour faire capoter un accord à Belfort lors des dernières municipales au second tour?
Rédigé par : myckilem | 17 janvier 2016 à 14:45
Le problème de fond Josette, c'est que Julie de Breza et moi - deux Modem - avons eu le culot de battre le député-maire LR Meslot aux élections departementales de mars 2015 par 54% contre 46. Il en est toujours vexé...
C'est aussi lui qui a fait perdre la droite et le centre aux régionales en Bourgogne-Franche-Comté en faisant interdire tout accord avec le Modem, pourtant seule condition pour gagner...
Rédigé par : Christophe Grudler | 17 janvier 2016 à 10:33
Bel exemple de démocratie
Serait-ce que nous genons ?
Amitiés et bon courage a tous
Rédigé par : Josette Chalier Lemarquand | 17 janvier 2016 à 09:24