Marie-José Fleury, ma collègue conseillère municipale, et moi, avons pris bonne note des déclarations de M. Meslot, Maire de Belfort, ouvrant la voie à l’adoption de nouvelles dispositions pour soutenir les commerçants et artisans.
Les premières mesures sont bonnes, mais il faut aller plus loin, pour accompagner localement la reprise économique.
Nous demandons au maire de mettre en place les mesures suivantes:
1) Exonération totale, ou dégrèvement conséquent, de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les commerçants, artisans et professions libérales les plus fragiles:
L’augmentation brutale des minimaux de la CFE en 2019 par le Grand Belfort avait été durement ressentie par les plus petits commerces de Belfort, donc certains avaient subi une augmentation de plus de 250% de cette taxe. Compte tenu des difficultés supplémentaires causées par l’épidémie, l’exonération voire le dégrèvement s’impose.
2) Aide à la digitalisation des commerces locaux:
À l’heure où Amazon et les plateformes en ligne montent en puissance, il est urgent d’activer un dispositif d’aide à la digitalisation pour les petits commerces. Le développement d’un e-commerce local doit par ailleurs se penser à l’échelle de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard pour assurer une taille efficience. Plusieurs plateformes locales indépendantes existent et pourraient être valorisées : jaimemescommercants.fr ou moncomptoirlocal.fr
3) Passage de la gratuité du stationnement d’une à deux heures:
Sachant qu’à ce jour les attestations de déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ou de retraits de commandes en magasin sont valables plus d’une heure, mais aussi que le Ministre de l’Économie a annoncé qu’un protocole sanitaire de réouverture des commerces pourrait être opérationnel dès 27 novembre, il convient d’anticiper dès maintenant cette reprise en facilitant les conditions d’accès aux clients des commerces belfortains, c’est pourquoi nous sommes favorables à une augmentation de la gratuité du stationnement de une à deux heures.
4) Réouverture de l’agence postale de la Vieille-Ville:
À l’heure où bon nombre de commerçants expédient leurs commandes par voie postale, il est impératif qu’un service de proximité soit assuré dans le cœur historique de notre cité : la réouverture de l’agence postale de l’office du tourisme est indispensable dans les plus brefs délais, éventuellement à temps partiel. Cela n’aura aucun surcoût pour la collectivité car le personnel est pris en charge à mi-temps par La Poste.
5) Exonération, ou échelonnement, du loyer de novembre pour les locaux commerciaux de Territoire Habitat:
Il est indispensable que Territoire Habitat, organisme public, fasse un geste envers ses commerces locataires, fermés administrativement pendant le confinement : il faut exonérer ou échelonner le loyer de novembre. Cela peut avoir une valeur d’exemple, et de marche à suivre, pour les bailleurs privés.
Mme Fleury et moi nous tenons à la disposition du maire de Belfort, pour évoquer avec lui ces différents dispositifs.
Bonjour, réponse des impôts à ce sujet ce jour...Rien ne sera fait pour la CFE...Locaux fermés une bonne partie de l'année mais il faut payer une cotisation FONCIERE. On marche sur la tête.
sie.belfort
15:12 (il y a 24 minutes)
Bonjour,
Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article 1639 A bis du code général des impôts, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvaient, par délibération prise au plus tard le 31 juillet 2020, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des prélèvements prévus à l'article 1641 du même code dus au titre de 2020 afférent aux établissements qui remplissent les conditions mentionnées au présent article".
L'objectif était d'octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité économique lié à la crise sanitaire.
Le GRAND BELFORT, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre auquel est rattachée votre entreprise n'ayant pris une délibération en faveur de l'instauration d'un dégrèvement exceptionnel de CFE, votre établissement ne peut bénéficier de l'exonération des 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises mise à sa charge.
Toutefois, vous pouvez bénéficier d'un délai de paiement jusqu'au 15 mars prochain.
Rédigé par : Lorelei | 11 décembre 2020 à 15:39